The National Times - Adoption définitive de la loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Adoption définitive de la loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre


Adoption définitive de la loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Adoption définitive de la loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

La proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre a été adoptée définitivement par le Parlement après son vote au Sénat vendredi 20 novembre. Ce texte, soutenu par la droite et le Rassemblement national, suscite une vive opposition de la gauche sénatoriale qui prévoit de saisir le Conseil constitutionnel.

Taille du texte:

La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre a été adoptée définitivement par le Parlement. Vendredi soir, le Sénat a voté en faveur du texte à 205 voix contre 110, confirmant ainsi la position prise par l'Assemblée nationale en juillet dernier. Le vote s'est déroulé dans un contexte de forte mobilisation politique et sociale.

Le texte bénéficie du soutien de la majorité sénatoriale de droite, de la plupart des centristes et du Rassemblement national (RN). En revanche, il fait face à une opposition frontale de la gauche sénatoriale. Dès l'annonce du résultat, les groupes de gauche ont annoncé leur intention de saisir conjointement le Conseil constitutionnel dans le but d'empêcher la promulgation de la loi. Ils qualifient ce dispositif juridique d'instauration d'un « permis de tuer » pour les policiers.

Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, a vivement critiqué l'exécutif, l'accusant de placer « un nouveau clou dans le cercueil de la République ». Il a dénoncé une manœuvre politique visant à couper l'herbe sous le pied de l'extrême droite en faisant voter son programme. Mélanie Vogel, cheffe de file des sénateurs écologistes, a pour sa part fustigé un gouvernement qui, selon elle, organise la victoire idéologique du RN en adoptant ce texte.

Cette adoption intervient dans le sillage de manifestations récentes et d'une pétition signée par plus de 700 000 personnes sur le site de l'Assemblée nationale. Jeudi, plusieurs centaines d'opposants, appelés par diverses ONG et associations, se sont rassemblés près du Palais du Luxembourg pour protester contre la loi.

Le contenu du texte a été modifié lors de son examen à l'Assemblée nationale. Initialement conçu pour établir une présomption de légitime défense, il précise désormais que lorsque les policiers et gendarmes font usage de leurs armes, ils sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi. Le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, a expliqué que cette disposition vise à lever l'automatisme de la garde à vue pour les agents ayant tiré. Il a présenté ce mécanisme comme une correction du « réflexe » consistant à mettre en cause par principe l'engagement des forces de sécurité.

Face aux critiques, le ministre a accusé la gauche d'entretenir la confusion et a assuré que le texte n'était pas celui du RN, mais bien celui du gouvernement, attendu par les organisations syndicales de police. Ces dernières suivent de près l'avancée législative tout en continuant leur mobilisation pour obtenir une revalorisation de la prime de risque, suite aux mouvements sociaux récents.

Lauriane Josende, sénatrice des Républicains et rapporteuse du texte, a défendu le projet en affirmant qu'il donnerait aux policiers « plus de facilité pour se défendre ». Pour elle, les forces de l'ordre ont besoin d'être soutenues par la loi. L'adoption définitive marque une étape clé dans ce débat, mais l'issue du recours au Conseil constitutionnel reste incertaine.

R.Hawkins--TNT

En vedette

Sécurité civile : les hospitaliers réclament la suspension du calendrier législatif

Face à une crise profonde du service d'accès aux soins, les acteurs hospitaliers exigent l'arrêt du calendrier législatif sur la modernisation de la sécurité civile. Après une réunion avec la Direction générale de la sécurité civile le 4 novembre, ils dénoncent un manque de concertation et demandent au gouvernement de suspendre ce texte.

Shein finance des bourses étudiantes : le lobbying privé dans l'enseignement supérieur sous pression

Depuis le début de l'année scolaire, cinquante étudiants en mode bénéficient de bourses financées par le géant chinois Shein. Cette initiative, portée par l'association Vox Populi, ravive le débat sur l'influence croissante des entreprises privées dans les institutions académiques et la transparence du mécénat.

Médiation acceptée pour l'aide aux commerces pillés à Marseille en 2023

Après un contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville ont convenu d’une médiation pour l’aide aux commerces pillés lors des émeutes d’octobre 2023. Cette décision intervient alors que le département des Bouches-du-Rhône annonce également son soutien financier via un fonds régional dédié.

Le frère de Viktor Orban placé en détention dans une affaire de trafic de migrants

Aron Orban et une autre suspecte ont été placés en détention provisoire pour un mois par un tribunal de Budapest.

Taille du texte: