Médiation acceptée pour l'aide aux commerces pillés à Marseille en 2023
Après un contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville ont convenu d’une médiation pour l’aide aux commerces pillés lors des émeutes d’octobre 2023. Cette décision intervient alors que le département des Bouches-du-Rhône annonce également son soutien financier via un fonds régional dédié.
La Ville de Marseille et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont convenu d’engager une médiation pour résoudre le différend relatif au financement des commerçants victimes des pillages survenus lors des émeutes d’octobre 2023. Cette décision met un terme à une procédure juridique engagée par la collectivité régionale, qui contestait devant le tribunal administratif de Marseille l’aide de deux millions d’euros accordée par la municipalité.
Le conflit avait pris naissance quelques jours après les violences du 17 octobre, lorsque La Provence a révélé que la région s’opposait à cette subvention. Les autorités régionales estimaient être la collectivité cheffe de file en matière de soutien au développement économique et contestaient la légalité de l’intervention municipale. Lors de l’audience du 15 octobre, le rapporteur public avait d’ailleurs demandé l’annulation de la délibération prise par la Ville.
Face à ce blocage, le président de la première chambre du tribunal administratif a proposé une médiation aux deux parties, invoquant le contexte actuel. La Ville de Marseille a immédiatement accepté cette proposition. Ce lundi 16 novembre, la région a confirmé son accord sur le même principe.
Dans un courrier adressé au maire de Marseille, Benoît Payan, le nouveau président régional, François de Canson, a exprimé sa volonté de trouver les voies et moyens d’une régularisation dans l’intérêt des commerçants. Il a également invité la municipalité à participer au fonds régional « solidarité commerces pillés ». Cette dynamique de coopération s’élargit avec l’annonce du département des Bouches-du-Rhône, qui a confirmé par communiqué le 15 novembre son intention de contribuer à ce même fonds à hauteur de cinq millions d’euros.
S.Lee--TNT