Possible libération du "logisticien" du 13-Novembre: la justice belge décidera "en toute autonomie" / Photo: © BELGA/AFP
Possible libération du "logisticien" du 13-Novembre: la justice belge décidera "en toute autonomie"
Le tribunal belge qui examinera prochainement une demande de libération conditionnelle du "logisticien" des attentats du 13 Novembre 2015 prendra sa décision "en toute autonomie", a rappelé mardi la ministre belge de la Justice, alors que cette perspective provoque une vive émotion en France.
Le tribunal de l'application des peines (TAP) est "une juridiction indépendante relevant du pouvoir judiciaire et prend donc ses décisions en toute autonomie, indépendamment du pouvoir exécutif auquel appartiennent la ministre de la Justice et l’administration pénitentiaire", a écrit Annelies Verlinden, dans un message transmis à l'AFP par son cabinet.
Une manière de répondre au courrier envoyé lundi par son homologue français Gérald Darmanin, dans lequel ce dernier a exprimé "le choc ressenti en France" face à une possible libération anticipée de Mohamed Bakkali.
Ce Belge âgé aujourd'hui de 39 ans a été condamné en juin 2022 à Paris à 30 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté aux deux tiers pour son rôle de "logisticien" dans ces attentats (130 morts) revendiqués par l'organisation Etat islamique.
Incarcéré depuis fin novembre 2015, celui qui avait notamment loué des planques pour les auteurs des attaques ne pouvait théoriquement prétendre à une libération conditionnelle avant la décennie 2030.
Mais il est retourné après le procès purger sa peine en Belgique, où les modalités d'exécution sont différentes. Il peut prétendre à une libération sous conditions après avoir purgé un tiers de sa peine, selon la loi belge. Et il se trouve être admissible depuis août 2023 à la surveillance électronique.
Après avoir bénéficié de plusieurs courtes permissions de sortie depuis 2025 --au titre notamment des "congés pénitentiaires"--, il réclame de franchir une nouvelle étape dans son parcours de libération, dans une audience programmée le 29 septembre devant le TAP de Bruxelles.
Plusieurs victimes du 13-Novembre ont demandé à être entendues par ce tribunal, et le parquet de Bruxelles a déjà indiqué être "opposé à toute mesure de libération conditionnelle ou de surveillance électronique à ce stade".
Lundi les ministres français et belge de la Justice se sont entretenus au téléphone sur ce dossier.
"Si une libération conditionnelle devait se matérialiser dans les prochains mois, cela serait vécu, en France, comme un affront à la douleur des victimes", a insisté Gérald Darmanin.
Il a demandé à la justice belge de "tout faire pour que les victimes puissent assister à l'audience du 29 septembre, notamment par la mise en place d'un système de visioconférence".
N.Roberts--TNT
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