The National Times - Gestion du Covid-19: non-lieu requis pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe

Gestion du Covid-19: non-lieu requis pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe


Gestion du Covid-19: non-lieu requis pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe
Gestion du Covid-19: non-lieu requis pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe / Photo: © POOL/AFP/Archives

Un non-lieu a été requis mardi à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a annoncé mercredi le procureur général Rémy Heitz.

Taille du texte:

Dans cette information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran, sont placés sous le statut de témoin assisté.

Avec ces réquisitions, la perspective d'un procès s'éloigne considérablement pour ces responsables politiques, même s'il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR de trancher.

"Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Edouard Philippe et d'Olivier Véran", a expliqué dans un communiqué Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR.

De son côté, Agnès Buzyn avait été vertement critiquée pour avoir quitté ses fonctions au début de la crise sanitaire pour devenir candidate à la mairie de Paris.

C'est finalement cette chronologie qui semble la dédouaner: le parquet général a relevé qu'elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, "date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n'était encore caractérisé sur le territoire national dès lors que le premier décès d'un malade contaminé en France par la Covid-19 est intervenu le 25 février 2020".

Agnès Buzyn avait par ailleurs été, un temps, mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Mais elle avait obtenu son annulation en janvier 2023, devant la Cour de cassation.

A l'instar de cette dernière, le parquet général a estimé qu'il ne peut lui être reproché "aucune violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement".

L'information judiciaire ouverte en juillet 2020 a été menée par la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle découlait de plusieurs plaintes de médecins ou d'associations dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.

C.Bell--TNT

En vedette

Arthrose cervicale : quelle position adopter pour dormir et soulager la nuque ?

Lorsqu'on souffre d'arthrose cervicale, la nuit peut devenir un moment de tension. Le professeur François Rannou, rhumatologue, déconstruit les idées reçues sur les positions de sommeil et le choix du matériel. Selon lui, il n'existe pas de posture universelle ni d'oreiller miracle, mais une écoute attentive des signaux corporels.

Infinite lance des gummies à la créatine monohydrate fraise pour les femmes

La marque française Infinite a lancé une nouvelle gamme de compléments alimentaires sous forme de gummies à la créatine monohydrate. Disponibles en version sans sucre et arôme fraise, ces comprimés souples visent à simplifier l'intégration de la créatine dans les routines sportives et bien-être des femmes.

Quel morceau de poulet est le moins calorique ? Blanc, cuisse ou aile ?

Le poulet est souvent perçu comme une viande maigre par excellence, mais son apport calorique varie considérablement selon le morceau choisi, la présence de peau et la méthode de cuisson. Pour ceux qui surveillent leur ligne, il est crucial de distinguer les pièces les plus légères des plus grasses. La diététicienne nutritionniste Vanessa Bedjaï-Haddad apporte un éclairage précis sur ces différences nutritionnelles.

Rimèd : plus de 340 professionnels de santé accompagnés en Martinique

Lancée en février 2024 pour répondre aux défis démographiques médicaux en Martinique, la conciergerie Rimèd a déjà accompagné plus de 340 professionnels de santé. Selon Élodie Anne-Aveline, chargée de projet, ce dispositif vise à faciliter l'installation des praticiens et à renforcer l'attractivité du territoire.

Taille du texte: