Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein coeur de la contestation / Photo: © AFP/Archives
Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein coeur de la contestation
Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat, de nombreuses mesures sécuritaires venant compléter l'objet initial de ce texte critiqué à gauche, qui concernait la solidarité financière des pilleurs.
Élaboré durant l'été après les débordements ayant suivi le sacre européen du PSG, le texte contenait initialement cinq articles. Examiné à la chambre haute dans une ambiance parfois tendue, il en ressort très musclé, avec une vingtaine de dispositions supplémentaires ajoutées à l'initiative du gouvernement et de la droite majoritaire dans l'hémicycle.
Le Sénat l'a adopté dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national et malgré la vive opposition de la gauche, qui juge nombre de dispositifs inconstitutionnels et attentatoires à la "liberté de manifester".
Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'est "félicité" du vote des sénateurs, estimant qu'ils avaient "considérablement enrichi" le texte gouvernemental.
Le locataire de Beauvau a défendu un texte de "bon sens", face à "l'urgence" de répondre par la loi aux dégradations des derniers jours, avec plus de 2.500 commerces touchés selon le décompte des chambres de commerce et d'industrie en France (CCI France).
Dix jours après les scènes de chaos du 17 octobre, le ton est monté à plusieurs reprises dans l'hémicycle, la gauche reprochant au gouvernement une "dérive liberticide".
Le communiste Fabien Gay a évoqué une "forfaiture juridique, qui confond volontairement manifestants et casseurs". L'écologiste Mélanie Vogel a fustigé un texte qui "instrumentalise" les commerçants, accusant l'exécutif de répondre aux revendications sociales par "la punition collective".
- Solidarité financière -
Le Rassemblement national, qui vient de constituer un groupe parlementaire au Sénat, s'est saisi de cette tribune pour multiplier les prises de parole et les propositions, satisfait de voir certaines mesures historiques de Marine Le Pen reprises par l'exécutif, notamment sur la saisie des prestations familiales des casseurs.
Le vote de ce texte a aussi permis aux soutiens de Bruno Retailleau, pilier de la droite sénatoriale et candidat Les Républicains à la présidentielle, de développer plusieurs axes forts de LR, entre "retour de l'ordre" et "rapport de force" assumé "face aux casseurs".
Dans sa mesure phare, le projet de loi crée une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ou pour ceux qui se maintiendraient dans un "attroupement" susceptible de troubler l'ordre public, malgré deux sommations des forces de l'ordre.
L'Etat pourrait donc se retourner y compris contre les auteurs indirects des dégradations, dans une limite de 10.000 euros par personne.
Les allocations familiales, les aides personnelles au logement et le RSA pourront également être saisis sur le fondement de ce texte. Après avoir envisagé d'atténuer cette mesure lors d'un vote à main levée, les sénateurs l'ont finalement durcie au cours d'une deuxième délibération, intégrant aussi d'autres prestations sociales comme le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, mais aussi la prime d'activité.
Laurent Nuñez a annoncé qu'il saisirait le Conseil d'Etat sur ces extensions, pour vérifier si "l'équilibre entre solidarité et réparation" était bien respecté.
- Arsenal complété -
Des organisations syndicales, l'ONG Amnesty International ou encore le Conseil national des barreaux se sont vivement opposés au texte. Cette loi ne dissuadera non pas les casseurs mais "la mère de famille, le salarié, la lycéenne" d'aller manifester, a déploré Mélanie Vogel.
La droite et les centristes, majoritaires au Sénat, ont tenté de rassurer : "Ce texte renforce au contraire la liberté de manifester", veut croire David Margueritte (Les Républicains), alors que les revendications sociales sont trop souvent "éclipsées" selon lui par les pillages.
Nouvelles interdictions administratives de manifester, peines complémentaires d'interdiction de territoire pour les étrangers, aggravation du quantum des peines, utilisation facilitée de "drones judiciaires" ou de la vidéoprotection algorithmique, expulsions de logements sociaux pour les fauteurs de trouble...
Tout au long de la nuit, le Sénat a nettement durci le texte, adoptant de nombreuses mesures sécuritaires, la plupart soutenues par le gouvernement.
Décriée à gauche, la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait en moins de 24 heures de contenus appelant aux dégradations publiés sur les réseaux sociaux a aussi été votée.
T.Cunningham--TNT
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