Travailleurs des plateformes: la directive européenne ne pourra être transposée dans les temps (Farandou à l'AFP) / Photo: © AFP/Archives
Travailleurs des plateformes: la directive européenne ne pourra être transposée dans les temps (Farandou à l'AFP)
La directive européenne sur les travailleurs de plateformes ne pourra pas être transposée avant la date limite du 2 décembre et difficilement avant la fin du quinquennat, a indiqué vendredi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui veut, en complément, renforcer le cadre social de ces travailleurs.
Inscrire en droit français cette loi européenne adoptée fin 2024 à l'issue du délai classique de deux ans "ne sera pas fait", a reconnu M. Farandou dans un entretien avec l'AFP, ajoutant être "en train de finaliser le texte à partir d'une mission d'expertise" dont les conclusions sont attendues dans les prochains jours.
"Mon objectif est que le projet de loi existe. Ce n'est déjà pas mal. Il y a un texte, on peut le lancer mais je crains qu'on soit rattrapé par un cadre parlementaire qui rendra compliqué de le voter avant février", mois marquant la fin de la session parlementaire avant l'élection présidentielle, a précisé le ministre.
Cette directive européenne vise à renforcer les droits des travailleurs indépendants des plateformes (livreurs de repas, aides-ménagères, chauffeurs VTC...), symboles de l'"ubérisation" du travail, voire à requalifier leur statut en salariat.
En complément de la loi européenne, Jean-Pierre Farandou a estimé que c'était "le bon moment pour compléter l'ensemble avec un pacte social plus protecteur pour les travailleurs indépendants".
"Il faut effectivement leur donner une couverture meilleure en matière de santé au travail et sécuriser davantage ces travailleurs indépendants en termes de revenu minimum", a-t-il détaillé, ajoutant également vouloir donner de "vrais pouvoirs d'intervention" à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).
D'ici à la fin de la session parlementaire fin février, les voies de passage pour faire adopter de nouvelles lois vont être limitées, l'agenda étant déjà chargé par l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles et surtout les discussions budgétaires.
Mais Jean-Pierre Farandou espère encore faire aboutir le projet de loi sur la transparence salariale, présenté jeudi en conseil des ministres. "C'est possible, mais il faut que les choses s'emboîtent bien", a-t-il estimé, ajoutant que cela était "en partie dépendant du temps passé sur le budget" et d'une "convergence sur le texte entre les deux chambres".
Par ailleurs, le ministre considère qu'il "serait de bon ton" que la loi autorisant boulangers et fleuristes à travailler le 1er-Mai soit adoptée avant le 1er mai 2027, veille du second tour de l'élection présidentielle.
"On a fait une grosse partie du travail. (...) il faut trouver le bon momentum pour le glisser à l'Assemblée, mais on va le faire", a déclaré Jean-Pierre Farandou.
C.Blake--TNT
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