L'indemnité carburant pour les "travailleurs modestes grands rouleurs" publiée au JO / Photo: © AFP/Archives
L'indemnité carburant pour les "travailleurs modestes grands rouleurs" publiée au JO
Les modalités de l'indemnité carburant de 50 euros destinée aux trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", annoncée le 22 avril par le gouvernement face à la flambée persistante des prix des carburants, ont été publiées samedi au Journal officiel.
Cette "indemnité carburant", dont le montant "est de 50 euros", est "destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles", souligne le décret du ministère de l'Economie.
Elle est destinée aux travailleurs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16.880 euros, et qui effectuent "plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre leur domicile et leur lieu de travail ou plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (cette condition incluant les trajets domicile-travail)", est-il précisé.
Le dispositif devrait être disponible d'ici la fin mai sur le site impots.gouv.fr, avait indiqué le gouvernement. Sa date d'ouverture exacte n'est pas encore connue et sera fixée dans un arrêté.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé le 22 avril une nouvelle aide destinée à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et un soutien accru aux pêcheurs et agriculteurs.
L'exécutif avait également prolongé les aides sur les carburants, les élargissant à des secteurs comme le bâtiment et les taxis et VTC.
Le coût de ces aides atteint 180 millions d'euros pour le mois de mai, avait détaillé le ministre des Comptes publics, David Amiel.
Un décret séparé publié samedi acte l'aide destinée aux utilisateurs de carburants agricoles (gazole non routier, GNR) annoncée pour le mois d'avril, soit 3,86 centimes par litre qui correspondent au droit d'accise.
Cette exonération de taxe sur le GNR agricole représente 14 millions d'euros. Le budget 2026 prévoyait déjà 1,3 milliard d'euros d'allègement de taxe sur le GNR pour les agriculteurs.
Le décret précise que l'aide peut être prolongée d'un mois mais le gouvernement a annoncé fin avril de nouvelles mesures pour passer l'aide de 3,86 à 15 centimes par litre pour les agriculteurs et de 30 à 35 centimes pour les pêcheurs contre 20 centimes précédemment.
En avril, le montant maximal versé est fixé à 50.000 euros et les agriculteurs peuvent la demander pendant deux mois grâce à un formulaire dédié (site portail.chorus-pro.gouv.fr) en envoyant leurs factures et une déclaration sur l'honneur.
A.M.James--TNT
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