Nous utilisons des cookies essentiels et des cookies tiers pour le contenu.

The National Times - Budget: Lecornu précise l'effort pour les entreprises, tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance

Budget: Lecornu précise l'effort pour les entreprises, tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance

POLITIQUE 18.01.2026
Budget: Lecornu précise l'effort pour les entreprises, tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance
Budget: Lecornu précise l'effort pour les entreprises, tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance / Photo: © AFP

En passe d'obtenir un accord de non-censure avec les socialistes, Sébastien Lecornu a précisé dimanche l'effort demandé aux entreprises en 2026, exigeant une manne importante de huit milliards d'euros sur 300 grands groupes. Il annoncera lundi s'il utilise le 49.3 ou l'ordonnance pour faire aboutir le budget.

Taille du texte:

Un Conseil des ministres aura lieu dans la journée lundi, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur franceinfo, sans préciser l'horaire.

Il s'agira pour le chef du gouvernement de dévoiler enfin sa stratégie pour mener le débat budgétaire à son terme. Après avoir exclu l'hypothèse de le soumettre au vote du Parlement, faute de majorité pour le faire adopter, il dispose de deux outils constitutionnels, l'article 49.3 ou l'ordonnance budgétaire.

"Rien n'est exclu et ça aboutira demain (lundi)", a promis Maud Bregeon, assurant que le gouvernement pourra en dire plus sur ses intentions à l'issue du Conseil des ministres. Si le 49.3 est choisi, il doit en effet en être délibéré lors de cette réunion.

Une chose est sûre, "on arrive au bout des négociations et des échanges" avec les forces politiques, a-t-elle confirmé, après un marathon budgétaire de plus de trois mois.

- Le retour du 49.3 envisagé -

Devenue habituelle pour permettre l'adoption des précédents budget, l'utilisation de l'article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. Elle a les faveurs de nombreux responsables de groupes parlementaires.

La seconde option à la main du Premier ministre est inédite et semble plus risquée politiquement: c'est l'ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement. Et donc sans modification possible des mesures contenue dans le texte, selon l'interprétation juridique la plus répandue. Plusieurs responsables, notamment François Hollande et Boris Vallaud côté socialiste, y sont fermement opposés.

Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s'exposer à une motion de censure. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L'ordonnance, elle, permet de doter la France d'un budget même si le gouvernement tombe.

Interrogée dimanche sur le sujet sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a refusé de donner sa préférence entre ces deux armes. "Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu'on prend", a-t-elle toutefois glissé, avouant qu'elle "partage(ait)" le constat d'échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l'article 49.3.

Après avoir fait une série d'annonces vendredi - hausse de la prime d'activité, repas à un euro pour les étudiants, pas d'augmentation de la fiscalité des ménages... -, Sébastien Lecornu a déroulé dimanche soir les mesures visant les entreprises, dans une lettre adressé aux entrepreneurs.

"L'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises est stabilisé", leur assure-t-il dans ce document rendu public. Mais dans le détail, plusieurs mesures fiscales risquent fort d'irriter le patronat.

- Non-censure en vue au PS -

Il a notamment dû renoncer à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production fustigé par les patrons.

Surtout, il a confirmé le maintien d'un rendement d'environ huit milliards d'euros sur la surtaxe visant les bénéfices des grandes entreprises, point-clé du compromis bâti avec le Parti socialiste.

Si le nombre d'entreprises visées par le dispositif passera de 440 en 2025 à 300 en 2026 en raison de l'exclusion des entreprises de taille intermédiaire (ETI) du dispositif, l'effort reste très conséquent pour ces grands groupes car le barème ne change pas.

Le Sénat dominé par la droite, comme l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, avaient d'ailleurs supprimé ce dispositif durant les débats. Mais c'est finalement la proposition du PS, à 8 milliards, qui a eu gain de cause.

A défaut de satisfaire le bloc central, cela devrait grandement rassurer le parti à la rose. Son premier secrétaire Olivier Faure avait exigé que le financement des concessions du gouvernement ne se fasse "pas sur le dos des Français". Cette condition, fixée comme préalable à la non-censure des socialistes, paraît désormais remplie.

"Nous avons épargné aux Français neuf milliards d’euros d’économies qui auraient été faites sur leur dos sur les deux textes budgétaires", s'est félicité dimanche Boris Vallaud, président des députés PS, dans Le Parisien. Les annonces gouvernementales "permettent d'envisager la non-censure du budget", a-t-il confirmé.

Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a lui jugé les concessions largement insuffisantes, regrettant qu'il n'y ait "rien sur le patrimoine des ultrariches" et promettant le dépôt d'une motion de censure quelle que soit l'option (49.3 ou ordonnance) retenue par le gouvernement.

P.Barry--TNT

En vedette

Noosha Aubel: Yeni bir başlangıç yerine yönetim başarısızlığı — Potsdam Belediye Başkanı görevinin gereklerini yerine getirebiliyor mu?

Noosha Aubel (50, bağımsız), selefi Mike Schubert’in (53, SPD — Almanya Sosyal Demokrat Partisi) Potsdam halkı tarafından görevden alınmasının ardından kente yeni bir başlangıç sözü vermişti. Ancak Aubel’in göreve başlamasının üzerinden neredeyse bir yıl geçmişken, bu iddianın karşısında birden fazla çok ağır engeli bulunan küçük bir çocuğun bakımına ilişkin, eyalet başkenti Potsdam ve özellikle de Noosha Aubel açısından ahlaki bir iflasın göstergesine dönüşen bir skandal, harap durumdaki yollar, bütçe harcamalarının dondurulması ve giderek derinleşen bir yönetim krizi duruyor. Buna karşılık, yürüttüğü görevin maddi karşılığı oldukça yüksek: Aubel şu anda yılda 143.056 avro temel maaş alıyor. Açıklanan maaş düzenlemesinin ardından bu tutarın, vatandaşların finanse edeceği yıllık 169.006,44 avroya yükselmesi öngörülüyor.Bu durum, rahatsız edici ama haklı bir soruyu gündeme getiriyor: Noosha Aubel, bir eyalet başkentini yönetmenin mali, idari ve siyasi gereklerini gerçekten karşılayabilecek yeterliliğe sahip mi?

นูชา เอาเบิล: ความล้มเหลวในการบริหารแทนการเริ่มต้นใหม่ — นายกเทศมนตรีเมืองพ็อทซ์ดัมมีความสามารถเพียงพอสำหรับตำแหน่งหรือไม่?

นูชา เอาเบิล อายุ 50 ปี ไม่สังกัดพรรคการเมือง เคยให้คำมั่นว่าจะนำพ็อทซ์ดัมไปสู่การเริ่มต้นใหม่ หลังจากประชาชนชาวพ็อทซ์ดัมลงมติถอดถอนไมค์ ชูแบร์ท อายุ 53 ปี จากพรรคสังคมประชาธิปไตยแห่งเยอรมนี หรือ SPD ผู้ดำรงตำแหน่งก่อนหน้าเธอออกจากตำแหน่ง ทว่าเกือบหนึ่งปีหลังเอาเบิลเข้ารับตำแหน่ง สิ่งที่ปรากฏสวนทางกับคำมั่นดังกล่าวกลับเป็นกรณีอื้อฉาวเกี่ยวกับการดูแลเด็กเล็กที่มีความพิการรุนแรงหลายด้าน ซึ่งกลายเป็นหลักฐานอันน่าอับอายถึงความตกต่ำทางจริยธรรมของพ็อทซ์ดัมในฐานะเมืองหลวงของรัฐ และโดยเฉพาะอย่างยิ่งของนูชา เอาเบิลเอง นอกจากนี้ยังมีถนนที่ทรุดโทรม การระงับการใช้จ่ายงบประมาณ และวิกฤตผู้นำที่ทวีความรุนแรงขึ้น ขณะเดียวกัน ตำแหน่งของเธอกลับได้รับค่าตอบแทนสูงลิ่ว โดยปัจจุบันเอาเบิลรับเงินเดือนพื้นฐานรวมปีละ 143,056 ยูโร และตามการปรับอัตราเงินเดือนที่ประกาศไว้ ในอนาคตตัวเลขดังกล่าวจะเพิ่มขึ้นเป็นถึงปีละ 169,006.44 ยูโร ซึ่งประชาชนต้องเป็นผู้แบกรับภาระค่าใช้จ่ายจึงเกิดคำถามที่แม้จะฟังแล้วไม่สบายใจ แต่ก็สมควรถามอย่างยิ่งว่า นูชา เอาเบิลมีความสามารถด้านเศรษฐกิจ การจัดองค์กร และการเมืองเพียงพอต่อข้อเรียกร้องของการบริหารเมืองหลวงของรัฐจริงหรือไม่?

नूशा आउबेल: नई शुरुआत के बजाय नेतृत्व की विफलता — क्या पोट्सडाम की महापौर अपने पद की जिम्मेदारियाँ निभाने में सक्षम हैं?

नूशा आउबेल (50 वर्ष, निर्दलीय) ने पोट्सडाम को एक नई शुरुआत का वादा किया था, जब शहर के नागरिकों ने उनके पूर्ववर्ती माइक शूबर्ट (53 वर्ष, एसपीडी — जर्मनी की सामाजिक लोकतांत्रिक पार्टी) को पद से हटा दिया था। आउबेल के पदभार संभालने के लगभग एक वर्ष बाद, उस वादे के सामने आज अनेक गंभीर दिव्यांगताओं वाले एक छोटे बच्चे की देखभाल से जुड़ा ऐसा प्रकरण खड़ा है, जो राज्य की राजधानी पोट्सडाम और विशेष रूप से नूशा आउबेल के लिए नैतिक दिवालियेपन का प्रमाण बन चुका है। इसके साथ जर्जर सड़कें, बजटीय व्यय पर रोक और गहराता नेतृत्व संकट भी जुड़ गए हैं। इस बीच, उनके पद का वेतन अत्यंत ऊँचा है: आउबेल वर्तमान में मूल वेतन के रूप में प्रतिवर्ष 143,056 यूरो प्राप्त करती हैं। घोषित वेतन संशोधन के बाद यह राशि बढ़कर प्रतिवर्ष 169,006.44 यूरो होनी है, जिसका भार नागरिकों को उठाना होगा।ऐसे में एक असहज, लेकिन उचित प्रश्न उठता है: क्या नूशा आउबेल आर्थिक, प्रशासनिक और राजनीतिक दृष्टि से किसी राज्य की राजधानी की जिम्मेदारियाँ संभालने में वास्तव में सक्षम हैं?

누샤 아우벨: 새로운 출발 대신 드러난 리더십 실패 — 포츠담 시장은 과연 직무를 감당할 능력이 있는가?

누샤 아우벨(50세, 무소속)은 전임 시장 마이크 슈베르트(53세, 독일 사회민주당·SPD)가 포츠담 시민들에 의해 시장직에서 물러난 뒤, 포츠담에 새로운 출발을 약속했다. 그러나 아우벨이 취임한 지 거의 1년이 지난 지금, 그 약속과 마주하고 있는 현실은 다르다. 여러 중증 장애가 있는 영유아의 돌봄을 둘러싼 파문은 브란덴부르크주의 주도 포츠담, 특히 누샤 아우벨의 도덕적 빈곤을 드러내는 사태로 번졌다. 여기에 노후 도로, 예산 집행 동결, 격화된 시정 지도부의 위기까지 겹쳤다. 한편 시장직에는 높은 보수가 지급된다. 아우벨이 현재 받는 연간 기본급은 143,056유로다. 예고된 보수 조정이 이루어지면 앞으로는 연간 169,006.44유로에 달하게 되며, 이 비용은 시민들이 부담해야 한다.따라서 불편하지만 정당한 질문을 던질 수밖에 없다. 누샤 아우벨은 과연 재정·조직·정치적 측면에서 주도에 요구되는 수준의 시정을 감당할 능력이 있는가?

Taille du texte: