Budget de l'Etat: le gouvernement mise sur la défense mais les débats pourraient se prolonger
Sébastien Lecornu a invité mercredi les députés à valider, lors d'un débat à l'Assemblée sur la défense, une hausse des crédits aux armées, dans l'espoir de favoriser l'adoption du budget de l'Etat qui s'annonce cependant "difficile" et dont l'examen pourrait être prolongé en janvier.
"L'instabilité politique nous bouleverse au sein de cet hémicycle mais elle ne doit pas nous couper des réalités du monde", a fait valoir le Premier ministre, en faisant état des "menaces" extérieures et en demandant aux parlementaires d'"approuver" par leur vote le "principe" d'une augmentation du budget de la défense.
Marine Le Pen, patronne des députés du Rassemblement national, seule cheffe de groupe à s'exprimer, a accusé Sébastien Lecornu d'"instrumentaliser" la défense pour essayer de faire passer le budget de l'Etat mais elle a voté "pour" ce principe tout en fustigeant un budget de l'Etat "de punition sociale et fiscale".
Pour tenter de dégager une majorité sur le budget de l'État, M. Lecornu a proposé d'organiser au Parlement plusieurs débats, suivis d'un vote, sur cinq thèmes dont celui de la défense. Le projet de loi de finances prévoit d'augmenter les crédits aux armées de 6,7 milliards d'euros.
Cette démarche inédite se fait en marge de l'examen du budget, actuellement débattu au Sénat. Le vote n'engage pas la responsabilité du gouvernement.
- "Clés" -
Mais l'adoption du budget de l'État s'annonce plus "difficile" encore que celui de la Sécurité sociale, validé de justesse mardi en deuxième lecture par les députés, a prévenu M. Lecornu.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a d'ailleurs reconnu mercredi que les discussions parlementaires se poursuivraient "probablement en janvier" si "un accord est impossible" entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) la semaine prochaine.
Certes, l'objectif de doter la France d'un budget de l'Etat "d'ici au 31 décembre" demeure, selon le gouvernement, mais "la balle est dans le camp du Parlement", et particulièrement "de la droite sénatoriale", qui a "une part des clés" pour aboutir à un compromis notamment avec la gauche afin que l'accord puisse être validé ensuite par les deux chambres.
Un compromis entre seulement le centre et la droite "serait une provocation pour le PS et ça ne passerait pas à l'Assemblée", a expliqué une source gouvernementale.
"L'évidence, c'est que nous n'y arriverons pas dans les délais qui nous sont fixés", avait déjà anticipé mardi soir le patron du PS Olivier Faure.
- "Efforts" -
En cas d'échec de la CMP, le Parlement devra, comme l'année dernière, adopter d'ici fin décembre une "loi spéciale" pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants et reconduire les dépenses votées en 2025.
En dépit des demandes de tous bords politiques, Sébastien Lecornu semble toujours exclure le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote d'ici la fin de l'année.
Malgré un résultat très serré -à 13 voix près- mardi sur le budget de la Sécu, "la méthode est la bonne", a jugé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.
Mais sur le budget de l'Etat, les positions sont beaucoup plus éloignées que sur celui de la Sécu, lequel devrait être adopté définitivement la semaine prochaine si les députés confirment dans une lecture finale leur vote de mardi.
L'Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes lors d'un premier examen, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat. Celui-ci, dominé par la droite, l'a ensuite complètement réécrit et devrait le voter lundi.
Les discussions seront d'autant plus difficiles que le gouvernement vise un déficit public à "moins de 5%" du PIB en 2026. Cela implique "de trouver 4,5 milliards" d'euros supplémentaires qui correspondent à un transfert du budget de l'Etat vers la Sécurité sociale après les concessions faites à la gauche ces derniers jours, selon le ministre de l'Economie Roland Lescure.
Lewis--TNT
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