Budget: tir de barrage contre la taxe Zucman avant son examen en fin de semaine / Photo: © AFP/Archives
Budget: tir de barrage contre la taxe Zucman avant son examen en fin de semaine
Le gouvernement a martelé mardi son opposition à la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, y compris dans sa version allégée "si elle touche au patrimoine professionnel", prélude au bras-de-fer qui se jouera d'ici à la fin de semaine avec les socialistes sur le budget et la fiscalité.
"Vous pouvez l'appeler taxe Zucman ou taxe Zucman +light+, à partir du moment où ça touche à l'appareil productif, aux usines ou aux grandes startups qui créent de l'innovation, nous serons contre", a insisté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
"Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel", a insisté selon des participants le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la réunion de groupe LR à l'Assemblée à laquelle il a assisté mardi.
En pleine discussion budgétaire, le ton monte entre le PS et le gouvernement sur la question de cette taxe dans sa version initiale ou allégée. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, l'a à nouveau menacé de censure s'il n'évoluait pas.
"Personne n'est en position de lancer des ultimatums", a répondu Mme Bregeon alors que le chef des députés Modem Marc Fesneau a exprimé sa "lassitude" vis-à-vis des "oukazes" du PS.
"Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions", a complété Sébastien Lecornu devant les députés LR.
Aucun groupe ne dispose d'une majorité, même relative, à l'Assemblée et la discussion budgétaire n'a pu être entamée que grâce à la non-censure des socialistes en échange d'une suspension de la réforme des retraites.
- "Pâtisserie allégée" -
La taxe proposée par l'économiste Gabriel Zucman prévoit un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros.
Face aux critiques, notamment sur l'inclusion de l'outil professionnel dans cette taxe, le PS a proposé une alternative: un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d'euros de patrimoine, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.
Cette version rapporterait cinq à sept milliards d'euros selon le PS, soit deux fois moins que ce qui est attendu de la taxe Zucman.
Elle n'aura déjà ni le soutien de LR, ni du RN.
"Une pâtisserie allégée reste une pâtisserie", a résumé le rapporteur général du Budget Philippe Juvin (LR). La taxe Zucman, c'est "non, ni light ni hard ni rien du tout", a renchéri Marine Le Pen, affirmant qu'elle touchait "beaucoup plus de personnes" que la version d'origine.
"Pour l'extrême droite, les classes populaires doivent payer l'impôt des milliardaires", a réagi le patron des socialistes. "C'est pourtant en taxant les ultra riches que l'on pourra éviter le gel des pensions de retraites, des prestations sociales, allocations familiales, adultes handicapés, fiscalisation des malades en affection longue durée, abattement fiscal pour les retraités", a-t-il répondu sur X.
- D'autres pistes -
L'attitude du bloc central sera donc décisive. Ses députés semblent majoritairement hostiles à la version socialiste, qui ne prévoit pas assez d'exemptions sur les biens professionnels selon eux.
Pour y échapper, le foyer fiscal concerné doit en effet posséder à la fois 51% des titres et 51% des droits de vote de l'entreprise, ce qui "est très rare" selon le député Renaissance Paul Midy. Selon lui, "il y a d'autres pistes" sur la fiscalité des plus riches, notamment sur les holdings, que le gouvernement pourrait négocier dans les prochains jours avec le PS.
Mardi, les macronistes ont en outre déjà dû voter bon gré mal gré une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises de deux milliards d'euros par rapport à la copie initiale du budget. Il s'agissait de financer des amendements... LR supprimant le gel du barême de l'impôt sur le revenu et défiscalisant l'intégralité des heures supplémentaires
A gauche, LFI maintient la pression sur le PS en reprenant l'argumentation de l'économiste Gabriel Zucman lui-même, selon lequel introduire des exonérations à sa taxe, c'est "prendre le risque de lancer la machine à optimisation" comme c'était le cas avec feu l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune.
Reste à savoir quand cette fameuse taxe sera examinée. "Probablement vendredi", selon Marc Fesneau.
Il restait mardi environ 2.900 amendements à examiner sur la partie recettes du budget de l'Etat, ce qui rend peu probable que les débats puissent aller à leur terme avant le vote solennel prévu initialement le 4 novembre. Dans cette hypothèse les débats reprendront à partir du 12 novembre, après examen dans l'hémicycle du budget de la Sécurité sociale.
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S.Cooper--TNT
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