Gestion du Covid-19 : non-lieu attendu lundi pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe / Photo: © AFP/Archives
Gestion du Covid-19 : non-lieu attendu lundi pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe
Un non-lieu doit être prononcé lundi à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Le 21 mai, un non-lieu avait été requis en faveur de l'ancien Premier ministre (15 mai 2017-3 juillet 2020), de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (17 mai 2017–16 février 2020) et de son successeur Olivier Véran (16 février 2020–20 mai 2022), éloignant la perspective d'un procès, même s'il revenait à la commission d'instruction de la CJR de trancher.
La communication de son arrêt aux parties est prévue à 14H00, selon la source proche du dossier.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d'une série de plaintes (médecins, patients, syndicats...) qui dénonçaient une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.
Les trois politiques ne sont pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Mme Buzyn avait vu sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR, avait expliqué le 21 mai que les investigations avaient établi que "de nombreuses initiatives (avaient) été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Edouard Philippe et d'Olivier Véran".
Et concernant Mme Buzin, le parquet général a relevé qu'elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, "date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n'était encore caractérisé" en France, le premier décès d'un malade contaminé étant "intervenu le 25 février 2020".
P.Sinclair--TNT
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