The National Times - Un juge américain suspend l'exclusion du droit d'asile des migrants entrés clandestinement

Un juge américain suspend l'exclusion du droit d'asile des migrants entrés clandestinement


Un juge américain suspend l'exclusion du droit d'asile des migrants entrés clandestinement
Un juge américain suspend l'exclusion du droit d'asile des migrants entrés clandestinement / Photo: © AFP/Archives

Un juge fédéral américain a suspendu mercredi l'application d'une proclamation de Donald Trump visant à interdire aux personnes entrées illégalement par la frontière mexicaine de déposer une demande d'asile aux Etats-Unis.

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Cette interdiction figure dans une proclamation du président américain le 20 janvier, premier jour de son mandat, affirmant que la situation à la frontière sud des Etats-Unis "constitue une invasion" en raison de l'afflux de candidats à l'entrée sur le territoire américain.

Mais selon un juge fédéral de la capitale Washington, "rien dans la loi sur l'immigration et la nationalité ni dans la Constitution ne confère au président ou à ses représentants les pouvoirs exorbitants invoqués dans la proclamation et dans les directives sur son application".

Ce juge a été saisi par 13 individus, qui disent fuir des persécutions en Afghanistan, en Equateur, à Cuba, en Egypte, au Brésil, en Turquie et au Pérou, ainsi que trois ONG de défense des droits des immigrés.

Six d'entre eux ont déjà été expulsés en vertu de cette proclamation, précise le juge.

Le magistrat "reconnaît que le pouvoir exécutif fait face à d'énormes défis pour empêcher les entrées illicites aux Etats-Unis et résorber le volume écrasant de demandes d'asile en souffrance".

Mais il considère que seule la loi sur l'immigration et la nationalité gouverne les procédures d'expulsion.

Le juge reporte néanmoins de deux semaines l'entrée en vigueur de sa décision afin de donner le temps à l'administration Trump d'en faire appel et précise qu'elle ne s'applique qu'aux personnes n'ayant pas encore été expulsées.

Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une "invasion" des Etats-Unis par des "criminels venus de l'étranger" et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés.

Mais son programme d'expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, notamment au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.

I.Paterson--TNT

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