Pesticides: l'Assemblée rejette la loi Duplomb, et renvoie le débat à une réunion entre députés et sénateurs
Dans une ambiance crispée, l'Assemblée nationale a rejeté lundi la proposition de loi agricole dite Duplomb, par une manoeuvre tactique du bloc central afin de passer outre le "mur" d'amendements écologistes et insoumis, LFI dénonçant un contournement du Parlement et promettant une "motion de censure".
La loi a été rejetée par 274 voix, et seulement 121 pour, lors d'un vote sans ambiguïté. Mais dans un scénario baroque, ce sont les partisans du texte qui l'ont repoussé, pour déjouer "l'obstruction" de la gauche, qui dénonce en retour un "49.3 déguisé".
Cette instance réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs devra s'accorder sur une version commune, en partant de la version déjà adoptée au Sénat.
Dans l'hémicycle, à quelques dizaines de mètres de tracteurs réunis devant l'Assemblée à l'appel des Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA, chaque camp a tenu l'autre pour responsable de la situation.
"J'aurais aimé un débat constructif", a assuré le député LR Julien Dive, coiffé de la double casquette singulière de rapporteur du texte et avocat de son rejet. Il a dénoncé "une stratégie d'obstruction massive, assumée, méthodique" pour "asphyxier le texte", visant les quelque 1.500 amendements écologistes et 800 insoumis (sur près de 3.500).
"Vous inventez une nouvelle forme de 49.3, on est en train de marcher sur la tête", a dénoncé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, des députés de son groupe brandissant des feuilles mentionnant des noms et des pathologies, telles que "Michel, cadre entreprise de semence, lymphome".
Mme Panot a aussi annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, sans garantie à ce stade que le reste de la gauche suive.
Pour les écologistes, Delphine Batho a fustigé "un texte obscurantiste", "visage du trumpisme à la française". Le chef du groupe PS Boris Vallaud a lui fulminé contre "un déni de démocratie grave".
- Quel texte post-CMP ? -
L'alliance d'extrême droite RN-UDR s'est prononcée pour le rejet du texte - "le seul moyen de poursuivre les travaux", a affirmé Hélène Laporte (RN) -, ainsi que l'essentiel du bloc central.
Ce texte suscite "de sérieuses inquiétudes et il ne doit pas servir de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales", a toutefois souligné à la tribune Sandrine Le Feur, présidente Renaissance de la commission du développement durable.
Dans son viseur notamment, la réintroduction, à titre dérogatoire, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain font l'objet d'inquiétudes, même si ces risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.
Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune autre solution contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
Après le rejet du texte, Greenpeace France a dénoncé dans un communiqué "un coup de force anti-démocratique et anti-écologique", et Générations Futures une "situation grave et inédite qui doit nous alerter sur l'état de notre démocratie".
Pour La Coopération agricole (syndicat des coopératives agricoles) en revanche, ce vote "était la seule option responsable pour sauvegarder notre souveraineté alimentaire".
En CMP les parlementaires repartiront de la version du Sénat, donnant un avantage dans la négociation aux membres de la chambre haute. En cas d'accord, la mouture fera cependant encore l'objet d'un vote dans chaque chambre, et son équilibre sera particulièrement scruté à l'Assemblée.
Car la version adoptée au Sénat, à l'initiative du LR Laurent Duplomb, contient des sujets clivants. Comme le degré d'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides, ou des dérogations environnementales pour certains projets de prélèvements et stockage d'eau.
En commission les députés avaient ajouté des garde-fous sur les pesticides, voire supprimé des dispositions sur l'Anses ou le stockage de l'eau.
Le vote de lundi "ne vaut pas quitus pour le texte" in fine, a prévenu le patron des députés MoDem Marc Fesneau, demandant "des bougés en CMP".
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A.Robinson--TNT
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