La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement, in extremis avant le Salon / Photo: © AFP
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement, in extremis avant le Salon
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce texte présenté comme une réponse à la grogne du secteur, mais critiqué à gauche pour des "renoncements" environnementaux.
Largement adopté à l'Assemblée mercredi avec les voix macronistes, de la droite et du Rassemblement national, le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) a été définitivement validé au Sénat, juste à temps pour l'ouverture de l'événement phare du monde agricole samedi à Paris.
La chambre haute dominée par la droite et le centre l'a approuvé à 236 voix contre 103, offrant un atout dans la main de l'exécutif qui se sait attendu au tournant par la profession au "Salon", après les manifestations agricoles des années passées.
C'est ce samedi que le président Emmanuel Macron effectuera sa traditionnelle déambulation dans les allées de la plus grande ferme de France, un an après une visite d'inauguration très chahutée.
Avec ce texte, "nous ré-ancrons les deux pieds de la France dans le socle le plus solide et le plus fidèle de toutes les civilisations humaines: l'agriculture. Le cadre est désormais posé pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire et la parole de l'État est tenue", a lancé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.
L'écologiste Yannick Jadot fait le constat inverse, en dénonçant "une loi du déni de la nature" faisant la part belle à "une forme d'obscurantisme qui nous éloigne des réponses et des transitions nécessaires" et n'aborde pas la question centrale du revenu agricole.
"L'agriculture méritait mieux, il n'y a pas de loi d'orientation tous les quatre matins", avait critiqué la veille Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques.
Dans le viseur de la gauche, un article très irritant, nettement étendu à l'initiative du Sénat, qui révise l'échelle des peines en cas d'atteintes à l'environnement.
Il prévoit une dépénalisation de ces infractions lorsqu'elles ne sont pas commises "de manière intentionnelle", au profit d'une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d'un stage de sensibilisation.
"En aucune manière ce texte n'accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espèces ou espaces protégés", a répondu la ministre devant l'Assemblée mercredi soir.
- "Intérêt général majeur" -
Une autre mesure inquiète la gauche et les écologistes, celle qui invite le gouvernement à "s'abstenir d'interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l'Union européenne" en l'absence d'alternatives viables. Une forme de traduction du principe "pas d'interdiction sans solution", mantra de la FNSEA sur les pesticides.
"Malgré des avancées", la loi d'orientation agricole "marque une inquiétante régression environnementale", a réagi l'association Agir pour l'Environnement.
"Il est faux d'affirmer que le Sénat a imposé ses vues", insiste le rapporteur à l'Assemblée Pascal Lecamp, défendant par exemple le retour dans le texte d'un objectif de consacrer 21% de la surface agricole au bio en 2030.
Quant à la mesure phare du texte, elle prévoit d'ériger l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". L'objectif affiché est de nourrir la réflexion du juge administratif et de faciliter le parcours de projets de structures de retenues d'eau ou de bâtiments d'élevage hors-sol, lorsqu'ils sont en balance avec un objectif de préservation de l'environnement.
Mais des élus et des juristes doutent de sa portée, face à une protection de l'environnement à valeur constitutionnelle. En réponse, le Sénat a introduit un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire", sorte de miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée, qui promet déjà une querelle juridique.
Le texte accorde aussi une présomption d'urgence en cas de contentieux autour de la construction d'une réserve d'eau pour l'irrigation, espérant réduire les délais des procédures. Et les parlementaires ont fait un pas vers un "droit à l'erreur" des agriculteurs, en approuvant le fait que "la bonne foi" est "présumée" lors d'un contrôle.
Le projet de loi éclectique prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies, ou encore la mise en place d'un guichet unique départemental - "France services agriculture" - pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation.
A.M.James--TNT
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