The National Times - Conseil constitutionnel: verdict imminent pour Ferrand, qui convainc le RN de s'abstenir

Auditionné successivement à l'Assemblée puis au Sénat dans la matinée, l'ancien président de la chambre basse, proche d'Emmanuel Macron qui l'a proposé à ce poste, verra sa route barrée si trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions s'opposent à sa nomination. Le dépouillement et l'annonce des résultats sont imminents.

"Je ne suis pas un professionnel du droit c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", a déclaré dans son propos introductif l'ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022). Et pour répondre d'emblée aux critiques concernant sa proximité avec le chef de l'Etat, qu'il a aidé à entrer à l'Elysée, M. Ferrand a assuré avoir "toujours été (...) un homme libre". "L'indépendance d'esprit est ma nature et ma culture", a-t-il insisté.

Le scrutin à bulletin secret, crucial pour Richard Ferrand comme pour Emmanuel Macron qui subirait en cas de rejet un camouflet, s'annonce indécis. Mais les députés RN, et leurs collègues ciottistes, ont desserré l'étau, annonçant qu'ils ne prendraient pas part au vote.

"Qu'a négocié Marine le Pen en échange de son abstention ?", a dénoncé la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, qualifiant le RN "d'éternel allié" de la macronie". "Peut-être qu'ils cherchent à ménager leurs arrières dans le cas où" ils arriveraient au pouvoir, a lancé Arthur Delaporte (PS).

- "Gouvernement des juges" -

Premier député à interroger M. Ferrand, Philippe Schreck (RN) a critiqué le choix de M. Macron "d'une personnalité politique proche de son camp", et a interrogé M. Ferrand sur l'étendue des prérogatives du Conseil constitutionnel face au Parlement.

L'institution doit se garder de tendre à "un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur", a estimé M. Ferrand. "Il faut que chaque institution reste à sa place", a-t-il insisté.

"Je connais l'article six de notre Constitution et naturellement, il s'appliquera au président actuel comme il s'appliquera à d'autres", a-t-il affirmé. Un troisième mandat consécutif pour M. Macron, cela "n'a jamais été ma pensée, ni mon désir", a-t-il assuré.

Olivier Marleix (LR) a enchaîné les uppercuts, interrogeant M. Ferrand sur son indépendance vis-à-vis du président, ses compétences juridiques et sa "moralité", en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne - la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

- La main au Sénat -

M. Ferrand a aussi botté en touche dans les deux chambres sur une question qui agite les parlementaires, concernant l'article 11 de la Constitution, qui limite le champ des questions qui peuvent être soumises à un référendum direct.

Il a trouvé sans surprise peu d'alliés à l'Assemblée hors du camp macroniste, et c'est plutôt au Sénat, où les sénateurs LR n'ont pas d'intention de vote commune, que se joue sa nomination.

Tout dépendra de l'abstention mais la nomination de Richard Ferrand pourrait être menacée si une quinzaine de sénateurs de droite vote contre.

La gauche comme les députés de droite ont assuré qu'ils voteraient contre.

En tout cas, même si une majorité de parlementaires s'opposait à cette nomination sans atteindre les trois cinquièmes, M. Ferrand "appliquerait la Constitution" et siègerait, a-t-il assuré devant les sénateurs. "Ou alors il faut changer la règle".

Deux parlementaires jouent aussi leur entrée au Conseil constitutionnel, mais uniquement devant leurs commissions respectives.

Le sénateur LR Philippe Bas et candidat de Gérard Larcher a été largement approuvé comme attendu, avec 38 voix contre 2, et ira donc rejoindre les "Sages".

Laurence Vichnievsky, députée MoDem, ex-juge d'instruction et candidate de Yaël Braun-Pivet, bénéficie d'une réputation de parlementaire compétente et indépendante, mais part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée politiquement.

P.Jones--TNT