The National Times - Conseil constitutionnel: Ferrand défend son indépendance et convainc le RN de s'abstenir

Entendu de 8H30 à 10H30 à l'Assemblée, il est ensuite attendu à partir de 11H00 par la commission des lois du Sénat.

"Je ne suis pas un professionnel du droit c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", a déclaré dans son propos introductif l'ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022). Et pour répondre d'emblée aux critiques concernant sa proximité avec Emmanuel Macron, qu'il a aidé à entrer à l'Elysée, M. Ferrand a assuré avoir "toujours été (...) un homme libre". "L'indépendance d'esprit est ma nature et ma culture", a-t-il insisté.

Le scrutin, à bulletin secret, s'annonce indécis, en raison notamment de la décision des députés LR de voter contre cette nomination. Mais les députés RN, ainsi que leurs collègues du groupe d'Eric Ciotti, ont désserré l'étau autour de M. Ferrand, en faisant savoir à l'issue de l'audition qu'ils ne prendraient pas part au vote.

Pour barrer la route à l'ancien président de l'Assemblée, il faudrait que trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat s'opposent à sa nomination.

Premier représentant des groupes à interroger M. Ferrand, le député RN Philippe Schreck a réaffirmé que le choix de M. Macron "d'une personnalité politique proche de son camp" ne pouvait "satisfaire" son groupe.

L'institution doit se garder de tendre à "un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur", avait répondu par avance M. Ferrand. "Il faut que chaque institution reste à sa place", a-t-il insisté.

"Je connais l'article six de notre constitution et naturellement, il s'appliquera au président actuel comme il s'appliquera à d'autres", a-t-il assuré. Un troisième mandat consécutif pour M. Macron, cela "n'a jamais été ma pensée, ni mon désir", a-t-il assuré, lui assurant ne pas avoir une "âme de valet".

Le député LR Olivier Marleix a enchaîné les uppercuts, interrogeant M. Ferrand sur son indépendance vis-à-vis du président, ses compétences juridiques et sa "moralité", en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne - la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

- "Pronostic défavorable" -

M. Ferrand a été interrogé sur sa position concernant l'article 11 de la Constitution, qui limite le champ des questions qui peuvent être soumises à un référendum direct. "Quelle serait votre position si un président de la République venait à proposer un référendum sur un texte hors du champ de l'article onze?", lui a demandé l'écologiste Jérémie Iordanoff.

M. Ferrand a botté en touche, soulignant qu'il n'y a "pas eu à ce jour de contentieux" permettant d'affirmer que Conseil constitutionnel serait "compétent sur le fond" dans une telle hypothèse, et jugeant qu'il ne serait "pas convenable" qu'il se prononce avant d'être nommé.

Sans surprise, M. Ferrand a trouvé peu d'alliés à l'Assemblée hors du camp macroniste, et c'est plutôt au Sénat que se jouera sa nomination. Les cadres macronistes espèrent que l'influent président du Sénat Gérard Larcher (LR) aura sécurisé des voix de droite, largement majoritaires.

En attendant les résultats, potentiellement à l'heure du déjeuner, tout le monde y va de son calcul. Un cadre macroniste "pense que ça va passer". "Pronostic défavorable", jugeait mardi soir un sénateur LR.

Dans l'ombre de la candidature Ferrand, deux parlementaires joueront aussi leur entrée au Conseil constitutionnel, mais uniquement devant leurs commissions respectives.

Philippe Bas, sénateur LR candidat de Gérard Larcher, passera très vraisemblablement l'obstacle, auréolé d'un CV copieux et d'une connaissance pointue de la Constitution.

Laurence Vichnievsky, députée MoDem, ex-juge d'instruction et candidate de Yaël Braun-Pivet, bénéficie d'une réputation de parlementaire compétente et indépendante, mais part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée politiquement.

S.Clarke--TNT