Retraites: le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale.
Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) portée par quelque 250 députés et sénateurs ne remplissait pas les critères requis.
Le Conseil a notamment estimé que la demande de référendum "ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale", ce qui est le principal point qu'il devait vérifier.
La gauche mise désormais sur une prochaine étape à l'Assemblée nationale le 8 juin, jour d'examen d'une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme portant l'âge légal de départ à 64 ans.
Le "chemin démocratique" de cette réforme est terminé, avait encore affirmé mardi la Première ministre Élisabeth Borne, qui a fixé avec le président Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer d'"agir".
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a répété devant le Sénat mercredi que "ce texte est légitime".
Mais pas question de "tourner la page", répète l'alliance de gauche.
La loi avait été promulguée dans la foulée par M. Macron, mais la bataille s'est poursuivie.
Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er-Mai "combatif" qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police et 2,3 millions selon la CGT, mais a été marqué par des violences.
Des actions étaient attendues mercredi à l'occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Quelques dizaines de personnes étaient rassemblées à proximité de la rue de Montpensier, où siègent les Sages.
"On est là pour protester contre le déni démocratique qui a marqué l'ensemble du circuit de cette +contre-réforme + des retraites", a déclaré à l'AFP Nicolas Bouchouicha, cheminot CGT.
Le préfet de police de Paris a publié un arrêté pour interdire à partir de 17H00 et jusqu’à 2h00 dans la nuit tout rassemblement non déclaré ainsi que le port et le transport de feux d’artifices dans un large périmètre autour du Conseil constitutionnel.
- rendez-vous les 6 et 8 juin -
ans le détail du RIP version 2, les parlementaires voulaient par une consultation populaire "interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", soit ce qu'ils avaient proposé dans la première demande retoquée par les gardiens de la Constitution.
Pour accroître leurs chances de succès, ces élus emmenés par Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, avaient complété leur proposition en prévoyant de demander également par référendum une "contribution significative des revenus du capital" au financement des retraites.
Si d'aventure le RIP avait été validé, la course d'obstacles se serait poursuivie, avec le recueil nécessaire de 4,8 millions de soutiens citoyens en neuf mois.
La gauche place désormais ses espoirs dans la proposition d'abrogation de la réforme déposée par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) au menu du Palais Bourbon le 8 juin.
Le texte inquiète le camp présidentiel, car il a le soutien de la plupart des groupes d'opposition. Le député Aurélien Pradié, en pointe dans la contestation de la réforme chez Les Républicains, a indiqué mercredi qu'il le voterait, "par cohérence". Son groupe détiendra une fois de plus la clé du scrutin.
Une adoption par l'Assemblée nationale ne serait que le début d'un parcours parlementaire, mais la gauche prévoit de demander en pareil cas la suspension de la réforme.
Les syndicats ont donné rendez-vous le 6 juin pour une nouvelle journée d'action, afin de "se faire entendre" des députés en amont.
Lewis--TNT
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