Programmation de l'énergie: l'Assemblée n'entend pas être court-circuitée
L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen d'une proposition de loi qui entend définir le futur énergétique de la France à l'horizon 2035. Mais les députés protestent contre le souhait du gouvernement de publier avant même son adoption définitive le décret fixant notamment la place du nucléaire et des énergies renouvelables.
Le ministre de l'Industrie, Marc Ferracci, a rappelé ce week-end que le décret serait publié "avant la fin de l'été", et par conséquent avant la fin de la navette parlementaire du texte du sénateur Daniel Grémillet (LR).
Ce décret "attendu dans les prochaines semaines" doit "permettre aux industriels d'investir, aux collectivités de planifier et aux citoyens de comprendre", a-t-il expliqué dans l'hémicycle lundi.
Un calendrier contesté par les députés, y compris ceux de la coalition gouvernementale : "On peut être pour ou contre le nucléaire, mais juger que des investissements aussi lourds, une décision aussi importante pour notre pays, nécessitent l'aval de la représentation nationale. Et je ne crois pas (...) qu'il soit sage de se dire +(...) on verra plus tard, prenons d'abord un décret alors que le Parlement est en train de discuter+", a lancé le rapporteur du texte et ancien ministre de l'Economie Antoine Armand (Renaissance).
Et le député de Haute-Savoie de suggérer au gouvernement de "surseoir de quelques semaines encore à l'adoption d'un décret".
La présidente de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé (LFI), s'est elle "étonnée" des propos du ministre, les jugeant "fort peu respectueux" de la "démocratie parlementaire".
Elle a rappelé que la loi énergie climat de 2019 fixait le "principe d'une loi quinquennale sur l'énergie" à partir de 2023, et que le choix du gouvernement d'en passer par une simple proposition de loi conduisait à ce qu'il n'y ait "ni étude d'impact ni avis du Conseil d'Etat, ce qui peut quand même sembler absolument indispensable".
Au nom du Rassemblement national, le député de la Meuse Maxime Amblard s'est félicité d'une "victoire, celle d'avoir obtenu grâce à Marine Le Pen (...) l'ouverture de ce débat indispensable".
C'est en effet sous la pression du RN, qui en avait fait un motif de censure, que François Bayrou a accepté d'inscrire à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée l'examen de ce texte.
"Notre position est constante : pas de décret avant qu'une loi sérieuse ait été votée" définitivement, a prévenu le député RN Jean-Philippe Tanguy lundi auprès de la presse.
- Le nucléaire au cœur du débat -
Sur le fond, le débat, prévu pour l'instant jusqu'à vendredi, portera pour l'essentiel sur la question de la relance du nucléaire.
Après un examen chaotique en commission, au cours duquel l'article fixant les objectifs du secteur nucléaire a été supprimé, M. Armand a déposé des amendements pour réintroduire une relance massive de l'atome, qui semble convenir au RN.
Elle prévoit notamment de nouvelles capacités nucléaires, équivalant à engager la construction de 14 nouveaux EPR au plus tard en 2030. Une position plus tranchée que celle du gouvernement.
"Les amendements déposés par le rapporteur sur les objectifs de nucléaire et sur la suppression des objectifs pour les énergies intermittentes vont dans le bon sens pour nous", a estimé M. Amblard.
A contrario, la recherche d'un accord entre le rapporteur et les socialistes semble au point mort.
Le groupe de Boris Vallaud défend une relance de l'atome qu'il estime "raisonnable", face au retard pris dans le développement des énergies renouvelables, en engageant la construction de huit nouveaux EPR d'ici 2035.
Il propose d'attendre cinq ans et un retour d'expérience sur la construction des nouveaux réacteurs, avant de s'engager sur des capacités supplémentaires.
En séance, la députée Marie-Noëlle Battistel a redit la volonté de "compromis" des socialistes. "La responsabilité de répondre à notre main tendue vous incombe désormais", a-t-elle lancé aux macronistes.
Comme le reste de la gauche, le PS déplore que le texte ne fixe plus la part des énergies renouvelables à atteindre, parlant uniquement maintenant d'énergies "décarbonées".
M. Ferracci a apporté son soutien à cette démarche, jugeant "important de garder de la flexibilité dans les objectifs par filière".
Dans le reste de la gauche, les Insoumis et les écologistes sont farouchement opposés à toute relance de l'atome.
V.Allen--TNT
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