La justice de l'UE se prononce sur une amende record contre Google / Photo: © POOL/AFP/Archives
La justice de l'UE se prononce sur une amende record contre Google
La justice européenne se prononce mercredi sur la validité d'une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation Android.
Le tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, doit publier à 9H30 (7H30 GMT) un arrêt en première instance afin de confirmer, annuler ou modifier la sanction infligée au géant américain de l'internet par la Commission européenne en 2018.
Bruxelles reproche notamment à Google d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobile dans le monde.
Le groupe de Mountain View (Californie) juge l'accusation infondée et réclame l'annulation de cette amende, la plus élevée jamais décidée par l'autorité de la concurrence à Bruxelles.
Il estime que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. "Nous allons expliquer que (...) la commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android", avait expliqué l'avocat du groupe lors d'une audience l'an dernier.
Google a souligné que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints d'utiliser ses produits sur Android.
- Trois contentieux contre Google -
La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015 par l'ouverture d'une procédure de la Commission européenne après plusieurs plaintes de concurrents. Les deux parties auront en effet la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE, plus haute juridiction européenne.
L'affaire constitue l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.
La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende a été confirmée en janvier par le tribunal de l'UE.
En 2019, l'exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d'euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.
Une victoire de Google mercredi serait une gifle infligée à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a piloté ces dossiers.
La justice européenne a annulé en juin une amende de près d'un milliard d'euros contre l'équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d'euros contre le fabricant de puces électroniques Intel.
Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l'UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley.
Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l'an prochain, imposera en amont une série d'obligations et d'interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.
S.Arnold--TNT
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