The National Times - Prix du carburant: les "surplus" de recettes fiscales, une manne en question

Avant une réunion gouvernementale à Matignon, le Premier ministre Sébastien Lecornu a suggéré de financer des mesures d'électrification grâce aux "surplus" des recettes fiscales engendrés par la hausse des prix du carburant, alors que le prix du SP95-E10 vient d'atteindre la barre symbolique des 2 euros le litre dans l'Hexagone, selon une moyenne calculée par l'AFP.

Pourtant début mars, le gouvernement assurait, à rebours de l'idée soulevée par M. Lecornu mercredi, qu'une hausse des prix du pétrole affectait les recettes de l’État. "Un choc pétrolier n'a jamais été une bonne nouvelle pour les finances publiques" car "ça affecte la croissance et donc ça affecte les recettes de l’État", soulignait le ministre de l’Économie Roland Lescure.

Une contradiction dans laquelle se sont engouffrées la droite et l'extrême droite mercredi. "Je croyais qu'il n'y avait pas de surplus moi ? Quand on a dit qu'il ne fallait pas que l’État profite de la crise, le Premier ministre et l'ensemble des ministres nous ont expliqué que +non, pas du tout, il n'y avait pas de recettes fiscales supplémentaires", a affirmé la cheffe des députés Rassemblement national Marine Le Pen.

"La première chose à faire quand on a un surplus de fiscalité dans une situation de crise où il faut des décisions extrêmement rapides (...), c'est d'y renoncer, en baissant la TVA et en baissant les taxes sur les carburants", selon Mme Le Pen.

Du côté de LR, Laurent Wauquiez a assuré qu'il évaluait ce surplus "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise, souhaitant qu'il soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Dans la foulée, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a assuré que ces surplus fiscaux ne se "compt(ai)ent pas en milliards" d'euros.

L'augmentation des recettes "est compensée négativement, donc à la baisse, par la baisse de consommation, par la baisse de croissance et par l'augmentation des taux" d'intérêt, a expliqué Mme Bregeon.

- Des recettes "illusoires" -

Mais de nombreux économistes et experts de l'énergie vont plus loin, affirmant que l'idée même d'un surplus de taxe lié à la hausse des prix du carburant est un mirage.

Pour Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), "la hausse des recettes fiscales est (...) illusoire".

Dans une note publiée sur le site de l'OFCE mardi, l'économiste avance plusieurs phénomènes économiques pour étayer son affirmation. D'une part l’État "achète des produits pétroliers, qu'il paye plus cher lorsque leur prix augmente".

Par ailleurs, "le ralentissement de l'économie" engendré par la hausse des prix du carburant "induit une diminution des bases fiscales et donc des recettes fiscales".

L'Insee a d'ailleurs revu fin mars à la baisse la croissance française pour le premier semestre, dans une note de conjoncture intitulée "Inflation ravivée, croissance fragilisée".

Enfin, certaines prestations, comme les retraites ou des prestations sociales, sont "indexées sur l'inflation", rappelle Xavier Timbeau. "La hausse du prix du baril de pétrole accroît l'inflation et déclenche les indexations", explique l'économiste, ce qui augmente mécaniquement les dépenses de l'Etat.

Nicolas Goldberg, expert énergie au sein du cabinet Colombus Consulting, affirme lui aussi à l'AFP qu'il "n'y aura pas de surplus", car "il y a un phénomène d'éviction de la demande": moins de personnes se rendent dans les stations-service et ce plus faible volume de carburant acheté pèse davantage dans les recettes de l’État que la hausse du prix du carburant.

Ceci s'explique notamment par le fait que l'accise sur les produits pétroliers, qui constitue la majeure partie des recettes fiscales liées au carburant, ne dépend pas du prix du carburant.

Reste alors la question du financement de l'électrification de l'économie, qui est "nécessaire" selon Nicolas Goldberg, "mais la question c'est de savoir avec quelle enveloppe budgétaire on la finance".

S.Clarke--TNT