The National Times - Prothèses PIP: le certificateur allemand TÜV à nouveau condamné

Prothèses PIP: le certificateur allemand TÜV à nouveau condamné


Prothèses PIP: le certificateur allemand TÜV à nouveau condamné
Prothèses PIP: le certificateur allemand TÜV à nouveau condamné / Photo: © AFP/Archives

Déjà condamné à de multiples reprises dans le dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP, le certificateur allemand TÜV va devoir indemniser près de 3.000 nouvelles victimes, pour un montant total de plus de 9 millions d'euros, a annoncé jeudi leur avocat.

Taille du texte:

Ces 2.898 plaignantes, en majorité vénézuéliennes mais aussi françaises, britanniques, australiennes, irlandaises, colombiennes et bulgares, ont obtenu, devant le tribunal de commerce de Toulon (Var), 3.000 euros de provision ainsi que 250 euros au titre des frais de justice, soit un montant total de condamnation de 9,4 millions d'euros, payable immédiatement, précise Me Olivier Aumaître dans un communiqué.

Dans son jugement rendu jeudi, le tribunal ordonne une expertise pour évaluer les préjudices des femmes porteuses d'implants PIP, qui pourront, dans un second temps, obtenir une réparation intégrale, souligne l'avocat, rappelant que les premières décisions obtenues après expertises ont retenu "des indemnisations finales entre 6.000 et plus de 50.000 euros".

Pour Me Aumaître, "cette décision confirme que quinze ans après la survenance du scandale, les victimes PIP sont toujours recevables pour réclamer une indemnisation".

En France, les procédures PIP rassemblent environ 35.000 plaignantes devant les juridictions de Toulon, Aix-en-Provence et Lyon, et quelque 400.000 femmes seraient concernées dans le monde, principalement en Amérique latine.

Pour Me Aumaître, "il est temps que le groupe allemand TÜV Rheinland sorte de sa stratégie de déni et propose une indemnisation amiable" car, selon lui, "à défaut, les condamnations vont s’enchaîner dans les prochains mois pour des montants très significatifs".

Au total, près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire.

Quinze ans après la découverte de la fraude, les procédures continuent et visent le certificateur allemand, qui n'avait jamais constaté de manquement, les poursuites contre le fabricant varois PIP ayant elles pris fin au décès de son fondateur Jean-Claude Mas en 2019.

T.Allen--TNT

En vedette

Prison ferme requise à un procès pour traite d'êtres humains lors de vendanges en Champagne

"Les raisins de la misère": le parquet a requis jeudi de la prison ferme à un procès pour traite d'êtres humains lors des vendanges en Champagne en 2023, avec pour victimes une cinquantaine de vendangeurs, souvent sans-papiers.

Fraude à l'impôt sur les dividendes: un sénateur enjoint à Bercy de rétablir une lutte efficace

Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), a appelé jeudi le gouvernement à revoir sa copie sur l'application d'un dispositif législatif de lutte contre le contournement de l'impôt sur les dividendes, jugeant que Bercy l'a affaibli.

René-Marc Chikli, défenseur du tourisme, de l'avènement du net à la crise du Covid

René-Marc Chikli, 76 ans, quitte la présidence du syndicat des tour-opérateurs français (Seto) qu'il occupe depuis 29 ans, durant lesquels le secteur a fait face à de multiples crises, des attentats à la pandémie de Covid-19 en passant par l’éruption du volcan Eyjafjöll, le tsunami en Indonésie ou la concurrence d'internet.

Fraude à l'impôt sur les dividendes: un sénateur enjoint à Bercy de rétablir un lutte efficace

Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), a appelé jeudi le gouvernement à revoir sa copie sur l'application d'un dispositif législatif de lutte contre le contournement de l'impôt sur les dividendes, jugeant que Bercy l'a affaibli.

Taille du texte: