The National Times - L'UE ouvre la voie à des "hubs de retours" pour migrants

Sous pression pour durcir sa politique migratoire, la Commission européenne a notamment présenté celle concernant des "hubs de retours", réclamée avec force par certains Etats membres mais très critiquée par les ONG.

Actuellement, moins de 20% des décisions d'expulsion sont suivies d'effets au sein de l'UE et Bruxelles veut permettre aux Etats membres d'explorer "de nouvelles solutions" pour les accélérer.

La proposition de la Commission prévoit donc:

- Un dispositif permettant aux Etats membres d'ouvrir des centres pour migrants dans des pays en dehors de l'UE. Avec l'idée d'y envoyer des personnes dont la demande d'asile aurait été rejetée et faisant face à une obligation de quitter le territoire: les fameux "hubs de retours". La Commission ne prévoit pas d'ouvrir ses propres centres, laissant cette faculté aux Etats membres. Elle se cantonne à "créer un cadre légal" et non les centres à proprement parler. Et exige que ceux-ci respectent le droit international.

- Des règles et sanctions plus strictes pour les déboutés d'asile refusant de quitter le territoire européen comme des confiscations de documents d'identité, des détentions et des interdictions d'entrée prolongées sur le territoire.

- Une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel Etat membre, l'idée étant qu'une décision prise en Autriche puisse s'appliquer en Espagne.

- "Impatience" -

Ces mesures "redonneront aux gens le sentiment que nous avons un contrôle sur ce qui se passe en Europe", a assuré Magnus Brunner, le commissaire à l'origine du texte.

"Sur toutes les questions d'asile, on voit bien l'impatience des Etats membres" qui veulent des propositions fortes de Bruxelles, affirme Camille Le Coz, directrice associée au centre de réflexion Migration Policy Institute Europe.

Elle note qu'une ribambelle de questions subsistent toutefois autour de cette proposition. Et tout particulièrement en ce qui concerne l'administration de hubs de retours.

"Personne ne sait exactement comment ça va être mis en place. Qui va les financer? Est-ce qu'il y aura de l'argent européen, avec quel pays, pour quel profil", énumère l'experte, soulignant qu'il est peu probable que l'on assiste, dans les faits, à une multiplication de ces centres.

Pour entrer en vigueur, cette proposition devra être approuvée par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE. Le commissaire européen Magnus Brunner a dit espérer son adoption "dès que possible".

Mais le sujet est hautement sensible, tant sur le plan politique que juridique, provoquant des désaccords parmi les Vingt-Sept.

- "Zones de non-droit" -

L'Espagne rejette ce projet depuis le début, craignant qu'il ne respecte pas les droits humains.

Les pays scandinaves et les Pays-Bas poussent au contraire pour la création de ces hubs, espérant même pouvoir lancer des initiatives très prochainement.

"Nous avons essayé d'autres systèmes durant des années, ils ne fonctionnent pas", justifie Johan Forssell, le ministre suédois des Migrations, auprès de l'AFP.

La France est quant à elle restée plutôt en retrait des discussions, tant le sujet est épineux.

Les ONG de protection des exilés sont vent debout contre le texte, craignant, à l'image de l'International Rescue Committee, qu'il n'entraîne "une recrudescence des violations de droits humains".

"Ces centres de retour sont la porte ouverte à des zones de non-droit et aux conditions de détention les plus affreuses pour les ressortissants de pays tiers", a renchéri l'eurodéputée écologiste Mélissa Camara.

Ces appels pour un durcissement des règles migratoires européennes interviennent au moment où le nombre de passages clandestins aux frontières de l'UE a considérablement diminué.

En 2024, il a atteint le niveau le plus bas depuis 2021, lorsque les flux migratoires étaient encore perturbés par le Covid, selon les données de Frontex.

H.Davies--TNT