Budget, motions de censure: les prochaines étapes / Photo: © AFP
Budget, motions de censure: les prochaines étapes
Dans le long marathon de l'examen des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, la ligne d'arrivée semble en vue. Non sans devoir franchir de derniers obstacles: les motions de censure déposées ou annoncées, cette semaine et la semaine prochaine. Le point sur le calendrier.
- Budget de l'Etat -
François Bayrou a engagé lundi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l'Etat 2025, afin de le faire adopter sans vote. Ce texte est issu d'un compromis entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue la semaine dernière.
La décision du Premier ministre a entraîné le dépôt par La France insoumise (LFI) d'une première motion de censure, qui sera examinée mercredi à l'Assemblée à partir de 15H30.
Les socialistes ont annoncé qu'ils ne la soutiendraient pas, et le Rassemblement national (RN) devrait confirmer mercredi qu'il ne la votera pas non plus.
La motion de censure ne devrait donc pas recueillir les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Dans ce cas, le budget sera considéré comme adopté à l'Assemblée.
Un dernier vote sans suspense aura ensuite lieu au Sénat jeudi matin, pour définitivement adopter le budget de l'Etat pour 2025.
- Budget de la Sécurité sociale -
François Bayrou a également choisi lundi d'utiliser l'article 49.3 sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui a entraîné le dépôt d'une deuxième motion de censure de la part de LFI.
Celle-ci sera étudiée dans la foulée de la première, ce mercredi.
Puis sera appelée à l'ordre du jour la deuxième partie du PLFSS, qui devrait elle aussi déclencher l'utilisation d'un 49.3, entraînant le dépôt annoncé d'une troisième motion de censure.
Cette dernière devrait être examinée en fin de semaine, voire en début de semaine prochaine.
François Bayrou devrait recourir au 49.3 une dernière fois, sur la partie "dépenses" et l'ensemble du budget de la Sécu, peut-être dès vendredi en fonction de la date de dépôt et d'examen de la précédente motion de censure.
Les Insoumis devraient répondre par une quatrième motion de censure, qui elle serait examinée en début ou milieu de semaine prochaine.
Si toutes ces motions sont rejetées, le PLFSS sera à son tour considéré comme adopté par l'Assemblée, le gouvernement visant ensuite une adoption conforme du texte au Sénat, qui permettrait son adoption définitive. Son examen est prévu à la chambre haute les 17 et 18 février.
- Motion "spontanée" du PS -
Les socialistes ont par ailleurs annoncé qu'ils déposeront une motion de censure "spontanée" sur la base de l'article 49.2 de la Constitution, en réaction notamment à des propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire.
Elle sera déposée "à l'issue de la procédure budgétaire", selon le député PS Arthur Delaporte, soit a priori en fin de semaine prochaine. Le vote ne peut ensuite avoir lieu que 48h au plus tôt après son dépôt.
Les socialistes justifient ce choix d'une motion distincte par la "nécessité" de fournir un budget à la France, tout en voulant signifier leur "opposition" au gouvernement.
Le positionnement des différents groupes sur cette motion n'a pas encore été officiellement arrêté, même si certains membres du PS eux-mêmes considèrent qu'elle n'a "aucune chance" d'être adoptée.
E.Reid--TNT
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