The National Times - Politique de la ville: les bailleurs sociaux pourraient être sanctionnés en cas de défaut d'entretien des HLM

Politique de la ville: les bailleurs sociaux pourraient être sanctionnés en cas de défaut d'entretien des HLM


Politique de la ville: les bailleurs sociaux pourraient être sanctionnés en cas de défaut d'entretien des HLM
Politique de la ville: les bailleurs sociaux pourraient être sanctionnés en cas de défaut d'entretien des HLM / Photo: © AFP/Archives

La nouvelle ministre déléguée à la Ville souhaite qu'un état des lieux des logements sociaux situés dans les quartiers populaires soit réalisé "dans les trois semaines" et puisse permettre de sanctionner financièrement les bailleurs sociaux qui n'assurent pas correctement leur entretien.

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Les quartiers classés "prioritaires de la politique de la ville" (QPV) doivent être "soutenus davantage par les pouvoirs publics parce qu'ils sont en situation de grande pauvreté", a estimé Juliette Méadel au micro de Sud Radio.

Les bailleurs sociaux bénéficient d'une exonération de "315 millions d'euros de taxe foncière" pour entretenir les logements sociaux situés dans les QPV, a expliqué la ministre.

"Je demande aux préfets de faire un état des lieux dans les trois semaines qui viennent de la situation d'entretien des logements sociaux dans les quartiers politique de la ville, pour voir si, en échange de cette aide de 315 millions d'euros, (les bailleurs sociaux) font bien leur travail", a-t-elle annoncé.

"Si le travail n'est pas bien fait, je demanderai aux préfets de revenir sur ce qu'on appelle cette exonération de taxe foncière (...). Il faut que les ascenseurs fonctionnent, il faut que les poubelles soient bien relevées, que les boîtes aux lettres soient sécurisées", a estimé la ministre, issue des rangs de la gauche, rappelant la "période difficile sur le plan budgétaire".

Plus de 5,4 millions d'habitants vivent aujourd'hui dans environ 1.600 quartiers classés politique de la ville.

La ministre a également annoncé son intention de "travailler sur des dérogations" pour permettre aux habitants des QPV d'accéder aux zones à faibles émissions (ZFE) instaurées dans certaines grandes métropoles en vue d'améliorer la qualité de l'air.

Les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble limitent depuis le 1er janvier la circulation des véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 3, c'est-à-dire les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006.

La pollution de l'air est responsable chaque année de 40.000 décès prématurés en France, selon Santé publique France.

S.M.Riley--TNT

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