Le projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine / Photo: © AFP/Archives
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas lors de celui prévu ce vendredi, mais cela n'aura "pas d'impact" sur son examen au Parlement, qui reprend son activité le 13 janvier, a annoncé Matignon jeudi.
Il s'agit de "prendre le temps de continuer la concertation avec les élus" de l'archipel, avec lesquels le ministre des Outre-mer Manuel Valls s'est entretenu 24 heures de plus après la visite du Premier ministre François Bayrou lundi, et de "vérifier certains éléments du projet de loi", a-t-on précisé de même source.
Ce texte devrait intégrer plusieurs des mesures du plan "Mayotte debout" présenté par le chef du gouvernement lors de son déplacement.
François Bayrou avait initialement dit que ce texte serait présenté en Conseil des ministres vendredi, le premier de l'année 2025.
Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de "loi programme de refondation" de l'archipel "préparé et conçu avec les élus de Mayotte", qui sera "mis au point dans les trois mois".
François Bayrou a notamment promis "d'empêcher la reconstruction" des bidonvilles à Mayotte, détruits par le cyclone, sans préciser où leurs habitants --un tiers de la population-- seraient relogés, et de rétablir l'électricité "dans chaque foyer" d'ici fin janvier grâce à des renforts d'agents et de groupes électrogènes.
Il a aussi annoncé l'aide de l'armée pour la remise en état des réseaux d'eau et le déploiement de 200 Starlinks (systèmes de liaison satellite de la société américaine SpaceX) pour assurer les communications en urgence. Il entend également proposer au président de la République un "plan vigilance", associant armée et gendarmerie, pour "surveiller" les établissements scolaires face aux menaces d'incendie et de pillages.
Face à l'immigration irrégulière - le département compte 320.000 habitants selon l'Insee, mais peut-être 100.000 à 200.000 de plus avec les sans-papiers -, M. Bayrou a plaidé pour un "recensement général et précis de la population". Revenir sur le droit du sol à Mayotte, déjà restreint dans l'archipel, "est une question qu'il faut se poser", a-t-il dit.
Sur le plan économique, il a notamment annoncé la mise en place à Mayotte d'une "zone franche globale exemptant (d'impôts) toutes les entreprises pour une durée de cinq ans".
Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort d'au moins 39 personnes et fait plus de 5.600 blessés, selon un bilan publié dimanche dernier par la préfecture.
F.Adams--TNT
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