Mercosur: un débat suivi d'un vote aura lieu le 26 novembre à l'Assemblée / Photo: © AFP/Archives
Mercosur: un débat suivi d'un vote aura lieu le 26 novembre à l'Assemblée
Un débat suivi d'un vote sur le traité de libre-échange entre l'UE et des pays du Mercosur, que la France rejette en l'état, va se tenir à l'Assemblée nationale le 26 novembre, a annoncé mardi la présidente de la Chambre basse, Yaël Braun-Pivet.
"J'entends la colère, les tensions, l'incompréhension des agriculteurs sur le projet d'accord UE-Mercosur. La France y est fermement opposée", a rappelé sur X le Premier ministre Michel Barnier, en annonçant son intention de faire une déclaration à l'Assemblée nationale suivie d'un débat sur ce traité commercial.
M. Barnier avait consulté au préalable les présidents des groupes qui soutiennent son gouvernement, réunis comme chaque semaine à Matignon mardi matin.
En vertu de l'article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.
La conférence des présidents de l'Assemblée a acté le principe de ce débat mardi matin, en l'inscrivant à l'ordre du jour pour le 10 décembre. Mais le débat a finalement été avancé au 26 novembre, a annoncé lors des Questions au gouvernement Mme Braun-Pivet.
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, a salué mardi matin la décision du gouvernement, rappelant que LFI avait voulu débattre du Mercosur dans sa "niche" du 28 novembre, mais que le gouvernement avait jugé irrecevable début novembre sa proposition de résolution l'invitant à rejeter ce traité. Le RN avait tenté une démarche similaire pour sa propre niche le 31 octobre, sans plus de succès.
La députée du Val-de-Marne a en outre adressé la semaine dernière au Premier ministre une lettre lui demandant solennellement l'organisation d'un débat au titre de l'article 50-1.
Le député LR Julien Dive a lui aussi interpellé l'exécutif, lors de la séance des QAG. "Nous, les 47 députés de la droite républicaine, avons sollicité le gouvernement, au nom de l'article 50-1 de la Constitution, pour un débat suivi d'un vote au Parlement français sur ce traité. Êtes-vous prête à respecter ce vote et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ?", a-t-il demandé à la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.
Ce débat "sera fructueux et croyez bien que nous serons très, très mobilisés sur cette question", a répondu Mme Genevard, estimant que le traité avec le Mercosur "est une fermeture de l'avenir" pour les agriculteurs.
Le gouvernement proposera également un débat suivi d'un vote au Sénat, "sans doute le lendemain de l'Assemblée", a indiqué à l'AFP une source ministérielle.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis mardi sur TF1 que la France continuerait "à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire" avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre ce traité, négocié depuis des décennies entre l'UE et des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay).
"Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n'est pas isolée et plusieurs nous rejoignent", a affirmé la veille Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les "Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe".
Les agriculteurs poursuivent mardi leur mobilisation dans toute la France, notamment pour dire leur opposition à la signature par l'UE de cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.
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H.Davies--TNT
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