Négociations commerciales: deux centrales d'achat européennes visées par des "pré-amendes" / Photo: © POOL/AFP
Négociations commerciales: deux centrales d'achat européennes visées par des "pré-amendes"
Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des "pré-amendes" s'élevant à plusieurs "dizaines de millions d'euros", qu'elles ont deux mois pour contester, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Les distributeurs ont installé en Europe des centrales d'achat et de services ces dernières années pour négocier avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. Certaines sont accusées de ne pas respecter la législation française.
"Les centrales d'achat européennes doivent respecter les lois nationales", a indiqué Bruno Le Maire mercredi, lors de la conférence de presse organisée par le Premier ministre, Gabriel Attal. Or, "deux centrales n'ont pas respecté les dispositions de la loi" et des "pré-amendes" ont été prononcées le 19 février "pour des montants qui se chiffrent en dizaines de millions d'euros".
Ces deux centrales ont deux mois pour faire valoir leurs arguments contradictoires, au terme desquels les sanctions seront "définitives".
En outre, Bruno Le Maire a annoncé que 1.000 établissements ont été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et 372 étaient en non-conformité, "ne respectant pas le label Origine France" ou faisant "de la tromperie sur cette marchandise". Des premiers procès verbaux devraient être délivrés "dans les prochains jours", a précisé Bruno Le Maire.
"Ne pas respecter" les règles en matière d'affichage d'origine française est considéré comme "une pratique commerciale trompeuse passible d'une sanction pénale" pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires, a rappelé Bruno Le Maire.
Le ministre a indiqué que 150 agents de la Répression des Fraudes (DGCCRF), un service de Bercy, étaient mobilisés pour contrôler grands industriels et supermarchés.
A cette date, 1.400 contrôles ont été réalisés sur les 200 plus grands industriels et sur les 5 grands distributeurs, a indiqué Bruno Le Maire, évoquant "150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la signature des contrats". Des pré-sanctions ont été notifiées.
C.Bell--TNT
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