Loi immigration: coup d'envoi des débats à l'Assemblée / Photo: © AFP
Loi immigration: coup d'envoi des débats à l'Assemblée
Coup d'envoi des débats sur l'immigration à l'Assemblée : la commission des lois a commencé lundi l'examen de près de 1.500 amendements au texte du gouvernement, durci par la droite sénatoriale, avec l'objectif pour le camp présidentiel de rééquilibrer la copie sans compromettre les chances d'adoption.
Les discussions ont démarré à 16H00 par l'examen d'un article ajouté au Sénat qui ambitionne de sanctuariser des débats annuels sur des quotas d'immigration économiques et étudiants, entre le gouvernement et le Parlement. Ce dernier déterminerait ensuite ces quotas.
La gauche et certains députés de la majorité ont immédiatement proposé de supprimer cette mesure. L'Insoumise Elisa Martin a dénoncé un article aux "fondements xénophobes", pendant que le MoDem Erwan Balanant le jugeait "problématique" car il constituerait une "injonction" à déterminer des quotas.
Cela va "modifier profondément" ce qu'a souhaité le Sénat, a critiqué le patron de LR Eric Ciotti.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a, lui, pris "l'engagement" au nom du gouvernement de tenir ces débats pour "justifier de la politique migratoire de notre pays" et du nombre de "visas accordés". Le ministre a prévu de passer toute la semaine en commission.
"Nous ne sommes pas très loin d'avoir la majorité sur ce texte", veut-on croire place Beauvau, alors que le ministère voit d'un bon oeil une tribune dimanche de 17 députés LR, se disant prêts à voter son texte "si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat".
"Ils mettent quand même le niveau d'exigence à une barre assez élevée", tempère un autre ministre.
- "Bataille culturelle" -
Car la copie issue du Sénat penche beaucoup plus à droite que la mouture d'origine du gouvernement.
C'est "une journée cruciale pour que la majorité macroniste se rachète", a lancé lundi en conférence de presse l'écologiste Benjamin Lucas, appelant aussi la gauche à mener la "bataille culturelle" sur l'immigration.
La droite à l'Assemblée espère au contraire aller plus loin, et durcir encore le texte tout en martelant la nécessité d'une révision constitutionnelle qu'elle propose.
Renaissance et le MoDem ont déposé de nombreux amendements de détricotage. Le troisième groupe de la majorité, Horizons, se disant lui globalement satisfait de la version de la chambre haute.
Mais il reste des insatisfaits sur le fond du projet dans le camp présidentiel: "Quatre à huit députés" méritent une attention particulière, estime-t-on à Beauvau.
Pour se retrouver dans ce maquis, le rapporteur Florent Boudié a rangé les différentes mesures ajoutées par la droite sénatoriale en trois groupes: zones noire, grise et blanche.
Dans la zone noire, les points qui "n'ont pas leur place dans le texte".
A l'instar de la suppression de l'Aide médicale d'Etat (AME). Ouvert à une réflexion sur l'AME via un autre texte, Gérald Darmanin estime que la proposition est un "cavalier législatif évident" dans ce projet de loi, qui serait censuré par le Conseil constitutionnel.
Tout ce qui relève du code de la nationalité, ou des mesures concernant les mineurs isolés non accompagnés (MNA), pourrait aussi être supprimé en commission.
Dans la zone blanche du rapporteur: la vérification plus fine des conditions de logement pour le regroupement familial, ou encore la vérification du caractère sérieux des études des étudiants étrangers.
Un article particulièrement débattu sera l'article 4 bis (ex-article 3), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
Sur ce point de crispation pour LR comme pour la gauche de la majorité, M. Boudié a déposé un amendement qui se veut être un compromis entre le Sénat et la rédaction initiale.
Ce dispositif n'instaure ni une procédure discrétionnaire (à la seule main du préfet), ni un droit automatique à la régularisation (le préfet peut s'y opposer dans certaines conditions), détaille l'exposé des motifs de l'amendement.
Une réécriture qui n'est pas de nature à convaincre la droite de voter le texte.
Mais le gouvernement pourrait encore être ouvert à des modifications au cours de la navette parlementaire, comme l’instauration de quotas à 7.000 ou 8.000 régularisations (l'estimation du nombre de personnes concernées par la mesure initiale du gouvernement), ou en tenant compte du taux de chômage des régions.
G.Waters--TNT
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