L'Assemblée adopte largement en première lecture un texte pour lutter contre les fraudes
Les députés ont largement approuvé mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, malgré le rejet unanime de la gauche qui a dénoncé un "acharnement" contre les plus précaires.
Après des débats chaotiques, marqués par l'absentéisme des élus et l'obstruction de la gauche, le texte, porté par la coalition gouvernementale, a été voté par 363 voix contre 194, soutenu notamment par l'extrême droite.
"Nous envoyons un message clair: protection pour les Français honnêtes et intransigeance avec les réseaux de fraudes qui détournent des milliards d'euros et volent les Français", s'est félicité le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
L'exécutif espère que le projet de loi puisse rapporter rapidement 1,5 milliard d'euros aux finances publiques.
Pour y parvenir, un large éventail de mesures, visant à mieux détecter les fraudes, renforcer les sanctions et donner davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics.
Au prix parfois d'un "flicage" des allocataires, a fustigé la gauche, dénonçant notamment avec vigueur une mesure prévoyant de suspendre à titre conservatoire des allocations chômage à un bénéficiaire lorsque France Travail a des "indices sérieux de manœuvres frauduleuses". Une suspension "sur simple suspicion", s'est étranglé Louis Boyard, député LFI.
- Flagrance sociale -
Tout au long de l'examen, la gauche a regretté que le texte concentre l'essentiel de ses tirs sur la fraude sociale, alors que le montant estimé de la fraude fiscale est bien plus important.
La fraude sociale représenterait 14 milliards d'euros, dont plus de deux milliards détectés, selon les derniers chiffres du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), contre "80 à 100" milliards d'euros pour la fraude fiscale, selon des estimations fréquemment avancées à gauche.
Le ministère du Travail souligne, lui, que c'est un "devoir républicain de lutter contre les fraudes", et que "la moitié de la fraude sociale concerne la fraude aux cotisations, c'est-à-dire du travail dissimulé, qui concerne les entreprises".
A cet égard, le texte prévoit la création d'une procédure de "flagrance sociale" permettant une saisie à titre conservatoire des actifs d'une entreprise suspectée de travail au noir.
Au nom du groupe LFI, Mathilde Feld a dénoncé une "entente cordiale" entre la droite et l'extrême droite "pour punir les faibles et protéger les puissants en organisant une grande chasse aux précaires".
De l'autre côté de l'hémicycle, Jocelyn Dessigny (RN) a dit regretter lui aussi que le texte s'attaque avant tout à la fraude sociale, "très minoritaire", et que le gouvernement ne se donne pas les "moyens humains, techniques et même technologiques" pour lutter contre la fraude fiscale.
Mais le Rassemblement national a soutenu le texte "car la fraude n'est pas seulement une question budgétaire" mais de "cohésion nationale (...) Pourquoi cotiser si d'autres contournent ?", a-t-il expliqué.
S'ils l'ont majoritairement approuvé, les députés indépendants de Liot, via leur porte-parole Constance de Pélichy, ont exprimé mardi une "interrogation forte sur les sanctions prévues, qui semblent être disproportionnées". Ils ont demandé au gouvernement de soumettre lui-même le texte au Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive.
Éclectique, et de plus en plus épais au fil des discussions, le projet de loi prévoit de mieux réguler le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) comme celui de la formation, de s'attaquer à l'inflation d'arrêts maladie en interdisant leur prescription par télémédecine, ou d'obliger les entreprises assurant du transport de patients à équiper leurs véhicules de dispositifs de géolocalisation.
D'autres mesures particulièrement urticantes avaient été supprimées en commission, ainsi d'une disposition introduite au Sénat, donnant à France Travail l'accès aux données du fichier des compagnies aériennes et aéroportuaires pour mieux détecter les fraudes.
Autre motif de satisfaction à gauche, l'adoption contre l'avis du gouvernement d'un article visant à "supprimer entièrement le verrou de Bercy", pour une plus grande judiciarisation des dossiers de fraude fiscale. David Amiel, ministre des Comptes publics, a pointé un risque d'"engorgement" des tribunaux.
Une fois voté, le texte devrait faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour concilier les points de vue des deux chambres. De source parlementaire, ses éventuelles conclusions devraient être examinées le 5 mai à l'Assemblée.
A.M.Murray--TNT
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