Vote sur l'aide à mourir en France: où en sont les autres pays européens? / Photo: © AFP/Archives
Vote sur l'aide à mourir en France: où en sont les autres pays européens?
La France, où les députés doivent voter mercredi sur la création d'un "droit à l'aide à mourir", est l'un des derniers pays européens en date à légiférer sur la fin de vie.
Tour d'horizon des pays qui, en Europe, autorisent ou envisagent l'euthanasie (mort provoquée par un soignant à la demande d'un malade) ou le suicide assisté (le malade prend un produit prescrit pour se donner la mort).
- Pays-Bas et Belgique, pays pionniers -
Aux Pays-Bas, l'euthanasie et le suicide assisté sont strictement encadrés depuis avril 2002: un médecin doit déterminer chez le malade demandeur une "souffrance insupportable" et "sans espoir d'amélioration". Un droit élargi en avril 2023 aux enfants de moins de 12 ans.
En Belgique, la demande d'euthanasie doit être "volontaire, réfléchie, répétée", "sans pression extérieure", selon un texte de mai 2002. En 2014, le pays a été le premier au monde à autoriser l'euthanasie pour les mineurs sans limite d'âge.
Le Luxembourg a dépénalisé en 2009 l'euthanasie ainsi que le suicide assisté.
- Suicide assisté en Suisse -
La Suisse interdit l'euthanasie mais autorise le suicide assisté: depuis la Seconde guerre mondiale, le code pénal prévoit que l'aide au suicide n'est pas punissable tant qu'elle n'est pas motivée par un "mobile égoïste". Cette pratique, encadrée par des codes de déontologie médicale, est prise en charge par des associations.
L'Autriche a aussi légalisé, en décembre 2021, le suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable.
- Conditions strictes en Espagne -
L'Espagne a adopté en mars 2021 une loi qui permet euthanasie et suicide médicalement assisté. Les conditions sont strictes: le demandeur doit être "apte et conscient", la demande doit être faite par écrit, reconfirmée ultérieurement, et validée par une commission d'évaluation.
Au Portugal, la dépénalisation de l'euthanasie, adoptée en mai 2023, n'est pas entrée en vigueur après le rejet, en avril 2025, de certains articles de cette loi par la Cour constitutionnelle.
- Un référendum suspend le suicide assisté en Slovénie -
Le Parlement slovène avait légalisé en juillet 2025 le suicide assisté après un référendum favorable pour les patients lucides, incurables, avec une souffrance insupportable. Mais un nouveau référendum, organisé en novembre après une campagne de l'Eglise catholique et de l'opposition conservatrice, a conduit à la suspension de cette loi pendant au moins un an.
- Début de réglementation en Italie -
La Cour constitutionnelle italienne a fixé en 2019 les conditions nécessaires pour l'accès au suicide assisté.
Mais un tel dispositif reste difficile à appliquer, le Parlement n'ayant pas adopté de loi sur le sujet. Une association pro-euthanasie milite pour l'adoption à l'échelon régional de règles pour accélérer la procédure. En février 2025, la Toscane est devenue la première région italienne à se doter de telles règles.
- Vers l'aide à mourir au Royaume-Uni -
Les députés britanniques ont adopté en juin 2025 une proposition de loi pour légaliser "l'aide à mourir" pour les malades adultes en phase terminale, avec moins de six mois à vivre, qui pourront "s'auto-administrer" une substance létale.
Ce texte actuellement examiné par la chambre des Lords s'appliquerait en Angleterre et au Pays de Galles, mais probablement pas avant plusieurs années.
Le Parlement écossais, disposant de pouvoirs délégués sur la santé, a voté en mai 2025, en première lecture, un projet de loi pour légaliser l'aide à mourir. Ce texte reste en cours d'examen.
- En France, vers un "droit à l'aide à mourir"? -
L'examen d'un projet de loi, souhaité par le président Emmanuel Macron, pour instaurer un "droit à l'aide à mourir" pour les adultes souffrant d'une affection grave et incurable, a été interrompu par la dissolution de juin 2024.
Ce texte a, alors, été transformé en proposition de loi du député MoDem (centriste) Olivier Falorni et assorti d'un second texte consensuel sur les soins palliatifs.
Adopté fin mai 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été rejeté en janvier par le Sénat avant de faire son retour à l'Assemblée nationale, où un vote solennel doit se tenir mercredi, avant un nouvel examen au Sénat ensuite.
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T.Hancock--TNT
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