Prothèses mammaires PIP : le tribunal de commerce accorde de 6.000 à 47.000 euros à 371 victimes

The National Times - Prothèses mammaires PIP : le tribunal de commerce accorde de 6.000 à 47.000 euros à 371 victimes

Prothèses mammaires PIP : le tribunal de commerce accorde de 6.000 à 47.000 euros à 371 victimes / Photo: © AFP/Archives

Le tribunal de commerce de Toulon a condamné jeudi le certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP à "des indemnisations finales" de 6.000 à 47.000 euros pour 371 victimes, en majorité des femmes britanniques, a-t-on appris auprès de leur avocat.

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"Le Tribunal de commerce de Toulon fixe dans une décision rendue ce jour, et pour la première fois, les indemnisations finales pour 371 victimes", indique dans un communiqué de presse, Me Olivier Aumaître.

Selon l'avocat parisien, ces indemnisations "couvrent à la fois les préjudices et des frais passés et futurs" et ont été accordées "après expertise médicale sur la base de rapports rendus par des experts judiciaires".

Cette première vague de décisions regroupe les dossiers de patientes parmi lesquelles "on trouve 341 Britanniques, 17 Bulgares, 12 Irlandaises et 1 Colombienne" qui ont été "opérées dans le cadre de chirurgie esthétique ou réparatrice".

Quelque 350.000 femmes à travers le monde avaient reçu des implants remplis de gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone de qualité médicale requis, à la suite d'une fraude de la société PIP implantée dans le Var.

Me Aumaître souligne que la justice avait jusqu'à présent, "condamné le groupe allemand à verser des provisions aux victimes, c’est-à-dire une avance sur leur indemnisation, dans l’attente que leur situation médicale soit expertisée".

A partir de cette première décision définitive, une série de décisions de même nature sont attendue dans les deux prochaines années. Environ 35.000 femmes du monde entier ont saisi les juridictions françaises civiles pour demander leur indemnisation par TÜV.

En mai 2023, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité du certificateur, relevant que "la société TÜV Rheinland (...) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission professionnelle".

Le fabricant varois de prothèses mammaires PIP avait été fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant l'entreprise.

Me Aumaître évoque jeudi "une décision inédite et exemplaire" estimant que "la jurisprudence PIP fera date et devrait servir de référentiel pour de futures actions de groupe".

"TÜV Rheinland prend acte du jugement rendu ce jour", a réagi le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP jeudi soir, dans lequel il "conteste toute responsabilité dans cette affaire dès lors que l’organisme notifié de PIP, TÜV Rheinland LGA Products GmbH (“TRLP”), a respecté ses obligations en agissant avec diligence, en conformité avec la réglementation applicable".

A.M.Owen--TNT

Noosha Aubel et Potsdam : La confiance accordée a été trahie

Noosha Aubel : 33,4 millions d’euros de déficit budgétaire dans la capitale du Land, Potsdam, environ 500 000 euros consacrés à des conseils externes, des plans d’économies révisés au détriment des enfants – et une affaire honteuse concernant un enfant en bas âge gravement handicapé, qui a fait scandale dans une crèche : Noosha Aubel a en partie hérité de ces crises, mais le déficit de leadership lui est désormais imputable. Un score électoral de 72,9 % n’est pas un gage de leadership, c’est simplement un crédit. Noosha Aubel (50 ans) l’a obtenu en octobre 2025 à un niveau exceptionnel – et l’a mis à mal en un temps étonnamment court. L’espoir d’un nouveau départ a cédé la place à une amère désillusion, qui ne vient plus seulement de ses adversaires politiques depuis longtemps. Au bout de 100 jours seulement, les observateurs constataient déjà l’absence totale de ligne directrice ; en juin 2026, les milieux médiatiques faisaient ouvertement état de partisans déstabilisés, d’initiatives isolées et de majorités manquantes. Le critère est simple : Potsdam fonctionne-t-elle mieux ? Les finances sont-elles remises en ordre, les décisions préparées et les plus vulnérables protégés ? Jusqu’à présent, la réponse est : non. Potsdam voulait un nouveau départ. Elle s’est retrouvée avec une maire qui confond trop souvent le langage de gestion avec le leadership et qui ne parvient pas à maîtriser les problèmes de la capitale régionale. À cela s’ajoute un scandale honteux concernant un jeune enfant souffrant de plusieurs handicaps graves, dont Aubel est responsable sur le plan du personnel et qui soulève des questions de morale et de décence. Il est particulièrement honteux que le responsable du service de presse de la mairie de Potsdam, Jan Brunzlow, ne réponde pas aux demandes des médias – alors qu’il est prouvé que Noosha Aubel a été contactée personnellement. Au lieu de répondre aux questions posées de manière transparente et compréhensible, M. Brunzlow insiste, selon les documents disponibles, pour un « entretien personnel » et tente ainsi manifestement de déplacer la communication vers un cadre non public et informel. Si cette manière de procéder enfreignait effectivement les obligations d’information prévues par le droit de la presse, une question fondamentale s’impose : Noosha Aubel est-elle apte à occuper le poste de maire de Potsdam, capitale du Land ?

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