Jugement attendu jeudi à Paris dans le procès de TotalEnergies pour "greenwashing" / Photo: © AFP/Archives
Jugement attendu jeudi à Paris dans le procès de TotalEnergies pour "greenwashing"
Le groupe pétrolier Totalenergies a-t-il été insincère envers ses clients en vantant des objectifs de "neutralité carbone"? Le tribunal de Paris rend jeudi une décision très attendue dans une affaire d'écoblanchiment qui pourrait avoir une résonance mondiale.
Le tribunal judiciaire, saisi en 2022 au civil par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, doit dire si TotalEnergies a diffusé des "publicités mensongères" laissant croire qu'elle pourrait devenir un "acteur majeur de la transition énergétique" tout en continuant ses activités dans le pétrole et le gaz.
Quelle que soit la décision, une condamnation ou un rejet de cette plainte pour "pratiques commerciales trompeuses", viendrait ajouter une pierre dans la jurisprudence naissante sur le "greenwashing" - le fait de se présenter plus vertueux sur l'environnement qu'en réalité.
Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d'autres entreprises dans l'alimentation et d'autres secteurs.
Mais jamais une compagnie pétrolière n'a été condamnée par un tribunal pour greenwashing en Europe - et une telle condamnation ferait référence au-delà, confirme l'ONG ClientEarth à l'AFP. TotalEnergies peut d'ailleurs se prévaloir de décisions qui vont dans son sens comme celle rendue en faveur du pétrolier espagnol Repsol.
"Un résultat positif mettrait en garde" l'industrie pétrogazière "contre le fait de prétendre viser la neutralité carbone d'ici 2050 tout en augmentant la production de combustibles fossiles, ou de promouvoir le gaz comme solution climatique", explique Johnny White, juriste de ClientEarth.
- Neutralité carbone -
L'affaire porte sur la campagne de communication du groupe déployée à partir de mai 2021 sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision.
A l'époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d'être "la compagnie de toutes les énergies", du pétrole à l'électricité éolienne et solaire.
Le groupe affichait alors son objectif de "neutralité carbone d'ici 2050, ensemble avec la société" et vantait le gaz comme "l'énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre", malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.
En tout, une quarantaine de messages, dont une partie sont encore accessibles en ligne, sont épinglés. Les associations demandent leur retrait sous astreinte et l'obligation d'insérer des mentions informatives dans les communications commerciales futures évoquant par exemple la "neutralité carbone".
- Des investissements réels -
Ces messages rendent, "pour un consommateur moyen, impossible de comprendre que TotalEnergies est en train d'étendre sa production d'énergies fossiles", a martelé Clémentine Baldon, l'avocate des plaignants, à l'audience en juin.
En face, le groupe défend sa bonne foi et la réalité de ces investissements "bas carbone".
Surtout, il avance que ces messages n'étaient pas des publicités destinées aux consommateurs mais relevaient d'une "communication institutionnelle" et générale, encadrée par le code monétaire et financier.
Cette affaire est "une instrumentalisation du droit de la consommation pour critiquer la stratégie de la société", affirme encore le groupe à l'AFP.
S.Mitchell--TNT
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