Oiseaux protégés: la justice ordonne l'arrêt temporaire du parc éolien d'Aumelas dans l'Hérault / Photo: © AFP/Archives
Oiseaux protégés: la justice ordonne l'arrêt temporaire du parc éolien d'Aumelas dans l'Hérault
Le tribunal de Montpellier a ordonné lundi l'arrêt pendant quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas (Hérault), période correspondant à la présence du faucon crécerellettes, jugeant EDF Renouvelables et neuf de ses filiales responsables de la mort de 160 individus d'espèce protégées.
"Avec ces éoliennes à l'arrêt, il n'y aura pas de nouvelle mortalité cette année, puisque les faucons crécerellettes arrivent en avril d'Afrique pour la nidification et repartent à la fin de l'été", s'est réjoui juste après le jugement Simon Popy, président France Nature Environnement (FNE) Occitanie Méditerranée, l'association à l'origine de la plainte contre EDF Renouvelables et ses filiales.
Dans un jugement qui représente une première au niveau pénal contre des exploitants d'éoliennes, le tribunal a également condamné chacune de ces sociétés à 500.000 euros d'amende (dont 250.000 avec sursis) et l'ancien PDG d'EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, à six mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende (dont 30.000 avec sursis).
Elles devront également publier, à leurs frais, dans les journaux Le Monde, et Midi Libre et dans le media en ligne Reporterre, le jugement les reconnaissant coupables de la "destruction de 160 individus d'oiseaux et chauve-souris, nomment de faucons crécerellettes", a indiqué la présidente du tribunal.
Outre les 2,5 millions d'euros d'amende ferme, les 10 sociétés sont condamnées à verser, au titre du préjudice moral, un total de 114.000 euros à France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, ainsi que la même somme de 114.000 euros à sa maison-mère, France Nature Environnement.
Enfin, elles devront, au titre de réparation du préjudice écologique, verser à l’État 74.087 euros, qui devra les affecter au plan national de sauvegarde du faucon crécerellette.
Le parquet avait réclamé 750.000 euros d'amende (dont 500.000 avec sursis) pour chacune de ces sociétés et six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende (dont 100.000 avec sursis) contre M. Bensasson, ainsi qu'une suspension de l'activité du parc éolien.
France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée (FNE-OccMed) avait introduit en 2022 une citation directe pour "destruction d'espèces protégées" contre ces sociétés exploitant les 31 éoliennes implantées depuis une vingtaine d'années sur le Causse d'Aumelas, un plateau dominant la Méditerranée à l'ouest de Montpellier.
Selon FNE-OccMed, elles ont causé la mort de 150 à 300 faucons crécerellettes, une espèce migratoire menacée de disparition. Ces petits faucons, tout comme des busards cendrés et des chauves-souris, elles aussi espèces protégées, viennent régulièrement se fracasser sur les pales malgré les dispositifs d'effarouchement mis en place. EDF Renouvelables, société mère des autres entreprises concernées, avait plaidé la relaxe.
D.S.Robertson--TNT
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