Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte / Photo: © AFP
Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte
Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.
Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.
L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".
"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa du groupe indépendant Liot, dans ses propos liminaires, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".
Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux" qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".
Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN): "il reste un sujet majeur, l'éléphant dans la pièce, qui est bien présent et que personne ne veut ni voir, ni évoquer (...) celui de la submersion migratoire".
Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.
Mais aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés comme "irrecevables", car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.
"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.
Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.
- "Rien à cacher" -
De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins", à la reconstruction des réseaux d'eau et d'assainissement, etc...
En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.
"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé.
"Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.
En début de soirée, les députés ont commencé à examiner les premiers articles du projet de loi, traitant notamment de la reconstruction des écoles durement touchées par le cyclone.
Au même moment, sur l'archipel, les enseignants reprenaient le chemin de l'école, une semaine avant leurs élèves.
Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu'une quarantaine d'établissements n'ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.
Les députés ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer la construction, reconstruction ou rénovation des écoles, en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.
Des amendements, déjà adoptés en commission, visant à garantir l'installation de systèmes de ventilation, pour réduire la chaleur dans les écoles, ou pour assurer un accès à plusieurs points d'eau potable dans les établissements, ont été confirmés.
Les députés doivent encore se pencher lundi soir sur des assouplissements des procédures et règles d'urbanisme en vue d'accélérer la reconstruction de logements sinistrés.
Ils devraient aussi examiner un amendement du gouvernement pour permettre à l'Etat de lutter plus efficacement contre les bidonvilles. L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée par les deux députés de Mayotte.
L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.
S.Lee--TNT
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