Probable procès au civil à New York pour le prince Andrew, accusé d'agressions sexuelles
Probable procès au civil à New York pour le prince Andrew, accusé d'agressions sexuelles
Un probable procès au civil à New York pour le prince Andrew: accusé d'agressions sexuelles, le deuxième fils de la reine Elizabeth demande à se défendre devant un jury pour des faits qu'il aurait commis en 2001 sur une Américaine mineure à l'époque.
Dans un document étayé rendu public mercredi par ses avocats et le tribunal fédéral de Manhattan, "le prince Andrew exige par la présente un procès devant un jury sur tous les motifs invoqués dans la plainte" au civil déposée en août 2021 par Virginia Giuffre, 38 ans, qui accuse le prince de l'avoir agressée sexuellement à trois reprises en 2001.
Dans l'entourage d'Andrew à Londres, on confirme: "cela signifie simplement que l'affaire sera réglée devant un tribunal".
Après de multiples tentatives ces derniers mois pour bloquer et faire classer sans suite la plainte de Mme Giuffre, le prince Andrew, 61 ans, qui vit privé de tout rôle officiel et déchu de tous ses titres militaires, semble donc s'être résolu à être jugé au civil, dans un procès qui aura forcément un énorme retentissement pour la famille royale britannique.
- Andrew nie -
Comme il les a toujours "catégoriquement" niées, le prince Andrew conteste point par point dans le document judiciaire de ses avocats les accusations de Mme Giuffre.
Cette dernière, née Virginia Roberts et qui réside aujourd'hui en Australie, a été victime du financier américain Jeffrey Epstein, lequel s'est suicidé en prison en 2019, et de sa complice britannique Ghislaine Maxwell, reconnue coupable en décembre à New York de trafic sexuel de mineurs.
Le prince Andrew est accusé par Mme Giuffre d'agressions sexuelles à Londres, New York et aux îles Vierges américaines, résidences du couple de prédateurs sexuels Epstein-Maxwell, quand elle avait 17 ans.
La perspective de plus en plus probable d'un procès au civil à New York n'exclut pas que les deux parties trouvent un accord financier de dédommagement. Même si l'avocat de Mme Giuffre, David Boies, avait prévenu il y a deux semaines sur la BBC qu'une simple transaction ne contenterait pas sa cliente.
Selon la presse britannique, le prince a soldé récemment un différend sur une dette de 6,6 millions de livres sterling (près de 8 millions d'euros), qui va lui permettre de vendre un chalet en Suisse qu'il avait acquis en 2014, pour une somme qui s'élèverait à 18 millions de livres (21 millions d'euros).
Un procès à New York pourrait se tenir à la fin de l'année.
- Procès civil fin 2022? -
A l'automne 2021, le juge du tribunal de Manhattan Lewis Kaplan, qui a rejeté le 12 janvier le dernier recours princier, avait affirmé qu'un procès au civil aurait lieu "entre septembre et décembre" 2022.
D'après des juristes new-yorkais, Andrew devra d'abord faire une déposition sous serment dans le cabinet d'un avocat, probablement au Royaume-Uni, et répondre aux questions de conseils américains de la plaignante.
Ses réponses seront ensuite soumises comme preuves devant un jury chargé de statuer sur un dédommagement financier pour la plaignante.
Selon des experts, le prince devra certainement comparaître à un moment ou à un autre, faute de quoi il risquerait d'être jugé par défaut et de manière "défavorable".
En revanche, la plainte civile de Virginia Giuffre ne pourra pas être convertie automatiquement en poursuites pénales pour crimes sexuels. Même si rien n'empêche à l'avenir que des procureurs américains fédéraux engagent des poursuites pénales contre Andrew s'ils estiment qu'il a effectivement pu commettre un crime et qu'il n'est pas prescrit.
M.Davis--TNT
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